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Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment

mars 9, 2018 by actionnaire Administrateur assemblée corporatif droit des affaires entreprise organisation résolution

Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. […]

Avantages d’un holding (société de portefeuille) m-à-j mars 2018

mars 6, 2018 by actions dividende discrétionnaire entreprise fiscalité fractionnement holding Incorporation portefeuille

En 2015, j’ai publié un article  au sujet des avantages d’un holding (société de portefeuille). Depuis cette publication, d’importants changements sur l’imposition des dividendes entre compagnies ont eu lieux et il devient donc souhaitable de faire une petite mise à jour. Reprenons d’abord la définition d’un holding. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») […]

Comment changer l’adresse du siège social

janvier 30, 2018 by corporatif déménagement entreprise siège social

Le déménagement d’une entreprise implique son lot de tâches administratives et juridiques, que ce soit, par exemple, les changements au niveau de la poste, les répertoires, les chèques, la papeterie ou la signature d’un nouveau bail commercial. Ce texte se veut toutefois un rappel quant aux démarches que l’entreprise devrait adresser au niveau corporatif ou, […]

Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires

janvier 15, 2018 by Convention entre actionnaires corporatif démarrage démarrage-entreprise entreprise Incorporation PME

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.

Des permis pour mon restaurant? Oui, les voici.

janvier 9, 2018 by Achat entreprise entreprise permis

L’industrie de la restauration en attire plusieurs au Québec. En effet la possibilité de détenir son propre restaurant combine, pour certains, les passions gastronomiques et entrepreneuriales. Que ce soit dans le cadre de l’achat d’un restaurant déjà en opération ou de l’ouverture d’un tout nouveau concept, la démarche impliquera de nombreuses tâches juridiques et administratives. […]

Votre entreprise risque-t-elle la radiation?

août 31, 2016 by corporatif entreprise radiation résolution

Négligez le dépôt de vos déclarations de mise à jour annuelle à vos risques et périls. En effet, mes millions de lecteurs situés aux quatre coins du globe savent déjà que je publie régulièrement des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au REQ (soit le Registraire des entreprises du Québec). Dans un […]

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

juin 29, 2016 by actionnaire actions capital-actions Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise PME résolution transfert

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

mai 3, 2016 by corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]