Aujourd’hui dans le Salon Juridique, un texte provenant de Corporations Canada sur la nouvelle Loi sur les organisations à but non lucratif. Cette loi entrera en vigueur le 17 octobre 2014 et affectera toutes les osbl de régime fédéral. Ces osbl doivent absolument se proroger sous la nouvelle loi et mettre à jour leurs règlements […]
Avis aux OSBL de régime fédéral : prorogez-vous avant le 17 octobre 2014!
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