À mesure que les entrepreneurs québécois développent leur entreprise, plusieurs envisagent éventuellement : Dans plusieurs de ces situations, l’un des mécanismes les plus fréquemment utilisés par mes clients est le roulement fiscal prévu à l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Qu’est-ce qu’un roulement fiscal en vertu de l’article 85? Le roulement […]
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« Cash-free / debt-free » : ce que tout entrepreneur au Québec doit comprendre avant de vendre
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Lorsque les acheteurs parlent de vendre leur entreprise « cash-free / debt-free » au Québec : de quoi parle-t-on au juste? Si vous êtes un entrepreneur qui envisage de vendre son entreprise au Québec, vous entendrez presque certainement l’expression « cash-free / debt-free » à un moment donné du processus. Cela peut sembler technique, mais […]
Acheter une entreprise: à quoi sert la lettre d’intention?
entrepriseLorsque vous songez à acheter une entreprise, il est courant et recommandé de commencer par une lettre d’intention, souvent appelée sous son acronyme en anglais (LOI). Ce document, bien qu’il ne soit généralement pas légalement contraignant sur le plan de l’achat lui-même, permet de poser les bases de la future entente entre l’acheteur et le […]
Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes
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Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes et comment les éviter
Dois-je publier mon bail commercial?
Bail commercial droit des affaires entreprise PME
Votre entreprise est locataire d’un espace en vertu d’un bail commercial. Vous adorez votre emplacement stratégique, le loyer est raisonnable, vos voisins sont conviviaux et le tout se trouve à quelques coins de rue d’un excellent restaurant vietnamien. De plus, il vous reste encore six années sur le terme du bail et vous avez une […]
Vos employés parlent-ils français?
entrepriseAprès les nouvelles obligations concernant les bénéficiaires ultimes des entreprises, voici une nouvelle déclaration à faire auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). En effet depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au REQ la proportion d’entre eux qui ne sont pas […]
De nouvelles obligations légales importantes pour les entreprises du Québec
entrepriseLe gouvernement du Québec met en place de nouvelles mesures et bonifie l’information disponible au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Le but est d’améliorer la transparence des entreprises, renforcer la protection du public et contribuer aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 31 mars […]
INCORPORATION D’ENTREPRISE : ERREURS À ÉVITER
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Incorporation de votre entreprise: voici les erreurs/omissions les plus fréquemment commises et comment les éviter.
Covid-19: le REQ reporte votre date limite
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Le Registraire des entreprises propose une mesure d’allègement concernant la date limite de paiement des droits annuels d’immatriculation.
Affichage des marques de commerce : vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour être en règle!
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Affichage en français: Vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour apporter les correctifs nécessaires afin de vous conformer au Règlement.