Les roulements fiscaux expliqués aux entrepreneurs québécois
article 85 entreprise roulementsÀ mesure que les entrepreneurs québécois développent leur entreprise, plusieurs envisagent éventuellement :
- une planification fiscale;
- la création d’une société de gestion;
- une éventuelle vente d’entreprise;
- une planification successorale;
- ou une réorganisation de leur structure corporative.
Dans plusieurs de ces situations, l’un des mécanismes les plus fréquemment utilisés par mes clients est le roulement fiscal prévu à l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce qu’un roulement fiscal en vertu de l’article 85?
Le roulement prévu à l’article 85 est un mécanisme fiscal qui peut permettre de transférer certains biens ou actions à une société sans déclencher immédiatement les conséquences fiscales qui découleraient normalement d’un tel transfert.
En termes simples, il peut permettre à un entrepreneur de transférer certains actifs ou actions à une société sans conséquences fiscale immédiate, sous réserve du respect de certaines conditions.
Ces transactions sont fréquemment utilisées dans le cadre de réorganisations corporatives impliquant des entreprises privées au Québec.
Dans quelles situations ce mécanisme est-il utilisé?
Les roulements fiscaux en vertu de l’article 85 sont souvent utilisés dans des contextes tels que :
- la création d’une société de gestion (holdco);
- la mise en place d’un gel successoral;
- le transfert d’actifs à une société;
- l’échange d’actions dans le cadre d’une réorganisation;
- la préparation d’une entreprise en vue de sa croissance ou de sa vente;
- la relève et le transfert d’entreprise.
Pour plusieurs entrepreneurs, ces réorganisations s’inscrivent dans une stratégie globale élaborée avec leur comptable ou fiscaliste.
Pourquoi une bonne planification est importante
Bien que le concept puisse sembler relativement simple, un roulement fiscal en vertu de l’article 85 comporte d’importants enjeux juridiques et fiscaux.
Une réorganisation bien structurée peut notamment nécessiter :
- une nouvelle structure du capital-actions;
- des résolutions corporatives;
- des conventions de transfert;
- certaines élections fiscales;
- des mises à jour des livres corporatifs;
- une coordination avec les comptables et fiscalistes.
Lorsqu’une transaction est mal structurée ou mal documentée, des conséquences fiscales imprévues peuvent survenir.
Une approche pratique et stratégique
Les réorganisations corporatives ne concernent pas uniquement les impôts. Elles visent souvent à mieux préparer une entreprise pour l’avenir.
Qu’il s’agisse de protection d’actifs, de relève d’entreprise, de simplification de la structure corporative ou de préparation en vue d’une vente future, une réorganisation bien planifiée peut offrir des avantages importants à long terme pour les entrepreneurs et entreprises privées du Québec.
Compte tenu de la complexité de ces transactions, les conseillers juridiques et fiscaux travaillent généralement ensemble afin de s’assurer que la réorganisation est mise en œuvre adéquatement et qu’elle répond aux objectifs du client.
Vous envisagez une réorganisation corporative ou la mise en place d’une société de gestion?
Nous accompagnons des entrepreneurs québécois et des entreprises privées dans le cadre de réorganisations corporatives, de roulements fiscaux et de stratégies de structuration d’entreprise. Contactez-nous.
