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Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

mai 19, 2015 by corporatif droit des affaires entreprise fiscal Incorporation

Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]

Caution dans un bail commercial (garantie personnelle)

mai 4, 2015 by Bail commercial entreprise

Que vous soyez locateur ou locataire, la clause de cautionnement d’un bail commercial (communément appelé la « garantie personnelle ») doit recevoir une attention particulière de votre part. En effet, cette clause est d’une importance capitale pour le locateur, et représente un inconvénient majeur pour le locataire. Essentiellement, par cette clause, la caution (normalement l’actionnaire/dirigeant de l’entreprise […]

Livre des minutes à jour: est-ce important pour une entreprise?

avril 21, 2015 by corporatif droit des affaires entreprise PME résolution

Voilà une question qu’on me pose souvent! Je peux comprendre les raisons pouvant inciter un entrepreneur à négliger de mettre à jour le livre corporatif de son entreprise (communément appelé le « livre des minutes). Que ce soit pour éviter des frais juridique, un manque de temps, un désintéressement total ou tout simplement parce qu’on y […]

Entreprise en solo ou avec un partenaire? Quelques considérations juridiques.

avril 13, 2015 by Administrateur Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise Incorporation PME

Dans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul. Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » […]

10 000$ libre d’impôt : prestation consécutive au décès

mars 4, 2015 by corporatif entreprise fiscal Incorporation résolution

Nous avons déjà traité de certains avantages à l’incorporation dans un article précédent, je vais m’attarder aujourd’hui sur un autre de ces avantages. Malheureusement, peu de gens connaissent le concept de la «prestation consécutive au décès ». Bon, j’en conviens, avec une telle appellation, pas facile de se rendre populaire… Les entrepreneurs ont pourtant intérêt à […]

Radiation d’entreprises au REQ: Liste au 26 janvier 2015

février 12, 2015 by corporatif entreprise radiation

Mise à jour pour tenir compte de la nouvelle liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut le 26 janvier 2015 pour les années 2013 et 2014. J’ai récemment diffusé des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet […]

Est-ce qu’un administrateur de compagnie doit être citoyen Canadien?

février 3, 2015 by Administrateur entreprise Incorporation

Quelles sont les exigences légales en matière de citoyenneté ou résidence des membres d’un conseil d’administration d’une société par actions (autrefois appelée « compagnie ») ? Avant de répondre à cette question, il faut d’abord vérifier si la société en question a été constituée sous la loi fédérale ou québécoise. Au fédéral: Pour ce qui est des sociétés […]

Trade-mark registration for Washington “Redskins” cancelled in U.S.

janvier 27, 2015 by entreprise Trade-mark

In light of this weekend’s big game, here is an article concerning one of the NFL’s most pathetic franchises in recent years. Enjoy the Super Bowl everyone! Trade-marks are an important part of any company’s intellectual property, they exist to identify the trade source of products (and services) to potential customers. A business can also […]

Achat d’entreprise? Voici votre checklist.

janvier 19, 2015 by Achat entreprise droit des affaires entreprise Vérification diligente

Au lieu de créer une toute nouvelle entreprise, plusieurs entrepreneurs préfèrent acquérir une entreprise déjà opérante. Que ce soit par l’entremise d’un achat d’actions ou d’actifs, tout acquéreur devrait bien se renseigner avant de conclure une telle transaction.   C’est dans un tel contexte que la notion de vérification diligente fait surface. En effet, l’acquéreur […]