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LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Acquisition et vente d’entreprises

Nous accompagnons des entrepreneurs et entreprises privées dans le cadre d’acquisitions, ventes et restructurations d’entreprises. Nous intervenons notamment dans : les réorganisations pré-transactionnelles, les achats et ventes d’actions ou d’actifs; les lettres d’intention (LOI); les vérifications diligentes (due diligence); les conventions d’achat-vente; les ajustements de fonds de roulement; et les clôtures transactionnelles. Chaque transaction comporte des enjeux juridiques, fiscaux et commerciaux importants. Notre approche vise à offrir des conseils pratiques, stratégiques et adaptés aux objectifs d’affaires du client. Une transaction bien structurée permet souvent de réduire les risques, faciliter les négociations et assurer un processus de clôture plus efficace.

Réorganisations corporatives

Nous accompagnons des entrepreneurs et entreprises privées dans le cadre de réorganisations corporatives et de la mise en place de structures adaptées à leurs objectifs d’affaires, fiscaux et successoraux. Nous intervenons notamment dans : les gels successoraux; les sociétés de gestion (holdcos); les échanges d’actions; certaines opérations de purification; la mise en œuvre de planifications fiscales; et les restructurations corporatives. Les réorganisations corporatives peuvent permettre d’optimiser une structure d’entreprise, faciliter une croissance future, préparer un transfert d’entreprise ou soutenir certaines stratégies fiscales élaborées par les conseillers fiscaux du client. Notre approche vise à assurer une mise en œuvre juridique rigoureuse, efficace et adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Constitution d’une entreprise

N’importe qui peut remplir un formulaire d’incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les entrepreneurs omettent parfois d’inscrire le nombre approprié d’administrateurs, oublient d’ajouter un capital-actions ou font même défaut d’émettre des actions et d’organiser la société. Dans un premier temps, nous vous proposons d’analyser ensemble les différents types d’entreprises qui existent au Québec. Par la suite, nous pouvons vous aider dans la préparation des documents constitutifs, les formalités administratives ainsi que l’organisation juridique de votre entreprise et votre livre des minutes virtuel, afin d’éviter d’éventuelles corrections coûteuses. Contactez-nous pour une première discussion exploratoire. Vous pouvez également consulter le Forfait Startup, pour y combiner une convention entre actionnaires.

Relève et transfert d’entreprise

La préparation d’une relève d’entreprise soulève souvent des enjeux stratégiques, corporatifs et fiscaux importants. Qu’il s’agisse d’un transfert familial, d’une relève interne ou d’une transition progressive vers la vente de l’entreprise, une planification adéquate peut favoriser la continuité et la stabilité de l’entreprise à long terme. J’accompagne des entrepreneurs et des entreprises privées du Québec dans la mise en place de structures et de stratégies adaptées à leurs objectifs de transition, notamment dans un contexte de réorganisation corporative, de roulement fiscal ou de révision de la structure actionnariale. Contactez-nous pour discuter de la stratégie à privilégier pour votre entreprise.

À propos de moi

Me Sam Tardif Malek

Sam Tardif Malek

Après l’obtention de mon baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et mon admission au Barreau du Québec, j’ai décidé de poursuivre mes études, afin d’approfondir mes connaissances en droit des affaires. C’est ainsi que j’ai obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University, en common law, soit le droit qui est pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), de même qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. J’ai également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

J’ai passé les quatre premières années de ma carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, ma fibre d’entrepreneur m’a poussé à créer mon propre cabinet.

Je suis conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte que je conseille des entrepreneurs, des actionnaires et des sociétés privées dans le cadre d’acquisitions, de ventes, de réorganisations corporatives, de conventions entre actionnaires et de transactions.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le « Barreau » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • Institut canadien des valeurs mobilières | Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
    Certification CCVM
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle

 

 

Coordonnées

Maître Sam Tardif Malek
tel. 514-856-5601
fax. 514-856-5601
sam@malekavocat.com

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que nous vous invitons à visiter régulièrement notre blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment

Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. […]

Avantages d’un holding (société de portefeuille) m-à-j mars 2018

En 2015, j’ai publié un article  au sujet des avantages d’un holding (société de portefeuille). Depuis cette publication, d’importants changements sur l’imposition des dividendes entre compagnies ont eu lieux et il devient donc souhaitable de faire une petite mise à jour. Reprenons d’abord la définition d’un holding. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») […]

Comment changer l’adresse du siège social

Le déménagement d’une entreprise implique son lot de tâches administratives et juridiques, que ce soit, par exemple, les changements au niveau de la poste, les répertoires, les chèques, la papeterie ou la signature d’un nouveau bail commercial. Ce texte se veut toutefois un rappel quant aux démarches que l’entreprise devrait adresser au niveau corporatif ou, […]

Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.

Des permis pour mon restaurant? Oui, les voici.

L’industrie de la restauration en attire plusieurs au Québec. En effet la possibilité de détenir son propre restaurant combine, pour certains, les passions gastronomiques et entrepreneuriales. Que ce soit dans le cadre de l’achat d’un restaurant déjà en opération ou de l’ouverture d’un tout nouveau concept, la démarche impliquera de nombreuses tâches juridiques et administratives. […]

Votre entreprise risque-t-elle la radiation?

Négligez le dépôt de vos déclarations de mise à jour annuelle à vos risques et périls. En effet, mes millions de lecteurs situés aux quatre coins du globe savent déjà que je publie régulièrement des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au REQ (soit le Registraire des entreprises du Québec). Dans un […]

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]