Bail pour clinique dentaire: ce que tout dentiste devrait savoir.

Bien qu’ils contiennent plusieurs clauses dites « standards », les baux commerciaux ne sont pas tous pareils, ceci est d’autant plus vrai lorsque le bail est pour une clinique dentaire.

Tout comme les autres professionnels pratiquant à leur compte, les dentistes doivent troquer leur chapeau de professionnel pour celui d’homme ou de femme d’affaires quand vient le temps de négocier un bail commercial pour leur clinique.

Le bail commercial et la localisation des lieux y étant associés sont des actifs importants pour ce type d’entreprise. En effet, un bail habilement négocié pour un espace physique bien localisé augmentera l’achalandage et la valeur de votre entreprise. En ce sens, assurez-vous d’obtenir une durée de bail suffisamment longue pour vous permettre de bâtir et maintenir cet achalandage.

N’oubliez pas que vos patients actuels sont une excellente source de référencement, et les nouveaux patients s’attendront sûrement à ce que votre clinique soit toujours localisée au même endroit. De plus, les coûts requis pour construire une clinique dentaire étant significatifs (même en tenant compte d’une aide financière du bailleur), la stabilité de l’emplacement devient doublement importante.

Soulignons également que si vous avez recours à un financement bancaire pour votre entreprise, l’institution financière exigera souvent que la durée de votre bail ne soit pas trop courte ou que cette durée s’harmonise avec la durée de votre prêt. Par conséquent, une durée de bail de dix ans (ex : durée initiale de 5 ans accompagnée d‘une option de renouvellement pour une période additionnelle de cinq ans) est un strict minimum. Idéalement tentez d’obtenir une durée de vingt ans (ex : durée initiale de 5 ans accompagnée de trois options de renouvellement de 5 ans chacune). Évidemment, obtenir le plus grand nombre d’options de renouvellement possible est tout à l’avantage du locataire.

Plusieurs dentistes ont également recours à un financement spécifique pour leurs équipements, sous forme de crédit-bail par exemple. Dans un tel cas, tenter de concilier l’amortissement de ce financement avec la durée de votre bail.

Au-delà de la durée du bail et de ces nombreux impacts sur votre entreprise, tout dentiste aurait également avantage à porter une attention particulière aux items suivants :

  • Éviter les clauses de relocalisation. Encore une fois, une clinique dentaire est une entreprise particulière nécessitant des équipements relativement lourds et sophistiqués, faisant en sorte qu’un déménagement sera dispendieux et complexe.
  • Si le contexte le permet, envisager un droit de premier refus sur l’immeuble, c’est-à-dire un droit d’acheter l’immeuble advenant la décision du bailleur de vendre son immeuble. Dans ce cas, le prix pourrait être fixé d’avance ou être déterminé plus tard.
  • Une clause d’exclusivité devrait être considérée comme un essentiel pour ce type de bail. En effet, l’avantage d’éviter la compétition d’une autre clinique dentaire à l’intérieur d’un même immeuble, centre ou complexe dans lequel vous pratiquez ne doit pas être sous-estimé.
  • Assurez-vous d’être en mesure de céder votre bail à un autre dentiste sans trop de complications de la part du bailleur, cette liberté vous évitera de nombreux problèmes advenant votre intention de vendre votre pratique (ex : exiger que le bailleur ne puisse s’opposer à une cession si l’acheteur est lui-même dentiste).
  • Si vous exploitez votre entreprise par l’entremise d’une incorporation, ce qui précède s’applique également eu égard à l’arrivée d’un nouvel actionnaire dans l’entreprise. De plus, éviter de cautionner (ou garantir) le bail personnellement si possible ou, le cas échéant, négocier les modalités d’une telle caution.
  • Assurez-vous d’avoir le droit de sous-louer une partie de l’espace à un collègue.
  • Attention aux augmentations de loyer en cours de bail ou dans le cadre d’un renouvellement, si possible, privilégier des augmentations basées sur l’augmentation de l’IPC.
  • S’assurer que le bail décrit clairement que l’espace sera utilisé pour l’exploitation d’une clinique dentaire et que ledit espace est apte à recevoir une telle entreprise. Ajouter toute autre activité désirée, ex : la vente de produits dentaires.

En conclusion, un petit rappel concernant l’importance de publier son bail commercial, vous pouvez en savoir un peu plus à cet effet en cliquant ici.

Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 ou à sam@malekavocat.com.

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Bail pour clinique dentaire: ce que tout dentiste devrait savoir.
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Le bail commercial pour une clinique dentaire est particulier: analyse de certaines clauses importantes pour aider les dentistes à négocier ce bail.
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