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LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Acquisition et vente d’entreprises

Nous accompagnons des entrepreneurs et entreprises privées dans le cadre d’acquisitions, ventes et restructurations d’entreprises. Nous intervenons notamment dans : les réorganisations pré-transactionnelles, les achats et ventes d’actions ou d’actifs; les lettres d’intention (LOI); les vérifications diligentes (due diligence); les conventions d’achat-vente; les ajustements de fonds de roulement; et les clôtures transactionnelles. Chaque transaction comporte des enjeux juridiques, fiscaux et commerciaux importants. Notre approche vise à offrir des conseils pratiques, stratégiques et adaptés aux objectifs d’affaires du client. Une transaction bien structurée permet souvent de réduire les risques, faciliter les négociations et assurer un processus de clôture plus efficace.

Réorganisations corporatives

Nous accompagnons des entrepreneurs et entreprises privées dans le cadre de réorganisations corporatives et de la mise en place de structures adaptées à leurs objectifs d’affaires, fiscaux et successoraux. Nous intervenons notamment dans : les gels successoraux; les sociétés de gestion (holdcos); les échanges d’actions; certaines opérations de purification; la mise en œuvre de planifications fiscales; et les restructurations corporatives. Les réorganisations corporatives peuvent permettre d’optimiser une structure d’entreprise, faciliter une croissance future, préparer un transfert d’entreprise ou soutenir certaines stratégies fiscales élaborées par les conseillers fiscaux du client. Notre approche vise à assurer une mise en œuvre juridique rigoureuse, efficace et adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Constitution d’une entreprise

N’importe qui peut remplir un formulaire d’incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les entrepreneurs omettent parfois d’inscrire le nombre approprié d’administrateurs, oublient d’ajouter un capital-actions ou font même défaut d’émettre des actions et d’organiser la société. Dans un premier temps, nous vous proposons d’analyser ensemble les différents types d’entreprises qui existent au Québec. Par la suite, nous pouvons vous aider dans la préparation des documents constitutifs, les formalités administratives ainsi que l’organisation juridique de votre entreprise et votre livre des minutes virtuel, afin d’éviter d’éventuelles corrections coûteuses. Contactez-nous pour une première discussion exploratoire. Vous pouvez également consulter le Forfait Startup, pour y combiner une convention entre actionnaires.

Relève et transfert d’entreprise

La préparation d’une relève d’entreprise soulève souvent des enjeux stratégiques, corporatifs et fiscaux importants. Qu’il s’agisse d’un transfert familial, d’une relève interne ou d’une transition progressive vers la vente de l’entreprise, une planification adéquate peut favoriser la continuité et la stabilité de l’entreprise à long terme. J’accompagne des entrepreneurs et des entreprises privées du Québec dans la mise en place de structures et de stratégies adaptées à leurs objectifs de transition, notamment dans un contexte de réorganisation corporative, de roulement fiscal ou de révision de la structure actionnariale. Contactez-nous pour discuter de la stratégie à privilégier pour votre entreprise.

À propos de moi

Me Sam Tardif Malek

Sam Tardif Malek

Après l’obtention de mon baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et mon admission au Barreau du Québec, j’ai décidé de poursuivre mes études, afin d’approfondir mes connaissances en droit des affaires. C’est ainsi que j’ai obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University, en common law, soit le droit qui est pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), de même qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. J’ai également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

J’ai passé les quatre premières années de ma carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, ma fibre d’entrepreneur m’a poussé à créer mon propre cabinet.

Je suis conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte que je conseille des entrepreneurs, des actionnaires et des sociétés privées dans le cadre d’acquisitions, de ventes, de réorganisations corporatives, de conventions entre actionnaires et de transactions.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le « Barreau » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • Institut canadien des valeurs mobilières | Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
    Certification CCVM
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle

 

 

Coordonnées

Maître Sam Tardif Malek
tel. 514-856-5601
fax. 514-856-5601
sam@malekavocat.com

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que nous vous invitons à visiter régulièrement notre blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Roulement d’entreprise : une transition vers une incorporation

Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]

Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]

Caution dans un bail commercial (garantie personnelle)

Que vous soyez locateur ou locataire, la clause de cautionnement d’un bail commercial (communément appelé la « garantie personnelle ») doit recevoir une attention particulière de votre part. En effet, cette clause est d’une importance capitale pour le locateur, et représente un inconvénient majeur pour le locataire. Essentiellement, par cette clause, la caution (normalement l’actionnaire/dirigeant de l’entreprise […]

Livre des minutes à jour: est-ce important pour une entreprise?

Voilà une question qu’on me pose souvent! Je peux comprendre les raisons pouvant inciter un entrepreneur à négliger de mettre à jour le livre corporatif de son entreprise (communément appelé le « livre des minutes). Que ce soit pour éviter des frais juridique, un manque de temps, un désintéressement total ou tout simplement parce qu’on y […]

Entreprise en solo ou avec un partenaire? Quelques considérations juridiques.

Dans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul. Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » […]

10 000$ libre d’impôt : prestation consécutive au décès

Nous avons déjà traité de certains avantages à l’incorporation dans un article précédent, je vais m’attarder aujourd’hui sur un autre de ces avantages. Malheureusement, peu de gens connaissent le concept de la «prestation consécutive au décès ». Bon, j’en conviens, avec une telle appellation, pas facile de se rendre populaire… Les entrepreneurs ont pourtant intérêt à […]

Radiation d’entreprises au REQ: Liste au 26 janvier 2015

Mise à jour pour tenir compte de la nouvelle liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut le 26 janvier 2015 pour les années 2013 et 2014. J’ai récemment diffusé des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet […]

Est-ce qu’un administrateur de compagnie doit être citoyen Canadien?

Quelles sont les exigences légales en matière de citoyenneté ou résidence des membres d’un conseil d’administration d’une société par actions (autrefois appelée « compagnie ») ? Avant de répondre à cette question, il faut d’abord vérifier si la société en question a été constituée sous la loi fédérale ou québécoise. Au fédéral: Pour ce qui est des sociétés […]

Trade-mark registration for Washington “Redskins” cancelled in U.S.

In light of this weekend’s big game, here is an article concerning one of the NFL’s most pathetic franchises in recent years. Enjoy the Super Bowl everyone! Trade-marks are an important part of any company’s intellectual property, they exist to identify the trade source of products (and services) to potential customers. A business can also […]