Lorsqu’on démarre une entreprise avec un associé, l’idée de départ est souvent toute simple : on partage tout 50/50. Ça semble équitable. Vous prenez tous les deux le risque, vous contribuez tous les deux à l’entreprise et vous comptez tous les deux profiter de son succès. Aucun des deux n’a le contrôle sur l’autre. Alors, […]
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Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes
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Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes et comment les éviter
Dois-je publier mon bail commercial?
Bail commercial droit des affaires entreprise PME
Votre entreprise est locataire d’un espace en vertu d’un bail commercial. Vous adorez votre emplacement stratégique, le loyer est raisonnable, vos voisins sont conviviaux et le tout se trouve à quelques coins de rue d’un excellent restaurant vietnamien. De plus, il vous reste encore six années sur le terme du bail et vous avez une […]
INCORPORATION D’ENTREPRISE : ERREURS À ÉVITER
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Incorporation de votre entreprise: voici les erreurs/omissions les plus fréquemment commises et comment les éviter.
Covid-19: le REQ reporte votre date limite
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Le Registraire des entreprises propose une mesure d’allègement concernant la date limite de paiement des droits annuels d’immatriculation.
Se lancer en affaire au Canada et l’avis d’investissement
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Si vous n’êtes pas un citoyen canadien et que vous envisagez vous lancer en affaire au Canada, vous aurez l’obligation d‘adresser certaines exigences légales, telle que l’immatriculation de votre entreprise par exemple. Moins connue est l’obligation d’aviser les autorités canadiennes chaque fois que vous entreprenez une nouvelle activité commerciale au Canada et chaque fois que […]
Nom d’entreprise et nom d’emprunt : Quelle est la différence?
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Une facette importante du processus de création d’une nouvelle entreprise est indéniablement le choix du nom de celle-ci. Ce nom va au-delà de l’identification de l’entreprise, il acquiert une réputation, produit un achalandage, ajoute de la valeur et reflète parfois la personnalité et la culture de l’entreprise. Ce nom, octroyé à l’incorporation et parfois désigné […]
Se lancer en affaires: Mieux vaut prévenir que guérir
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« Mieux vaut prévenir que guérir », ce vieux proverbe prend tout son sens quand vient le temps de se lancer affaires. Afin d’éviter des frais juridiques, plusieurs entrepreneurs n’osent pas contacter un conseiller juridique pour des questions de droit préventif (ex : conseils pour le processus d’incorporation, révision d’un projet de contrat, opinion juridique préalable, discussion informelle sur […]
Date limite pour votre déclaration annuelle : 15 novembre 2018
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Comme à chaque année, nous vous rappelons de ne pas oublier de produire votre déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec. Voici un extrait du rappel à cet effet que nous avons récemment reçu du Registraire des entreprises du Québec à titre d’intermédiaire accrédité : Vous avez jusqu’au 15 […]
Incorporation : ne pas oublier le capital-actions!
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Certains entrepreneurs procèdent à l’incorporation de leur start-up tout seul, soit sans l’assistance d’un conseiller juridique en droit corporatif. Dans ce contexte, je constate que la vaste majorité de ces entrepreneurs omettent plusieurs éléments importants dans le cadre de ce processus, l’un d’eux étant l’ajout d’un capital-actions détaillé. Pour en savoir plus sur les avantages […]