Tag Archives: entreprise

Se lancer en affaire au Canada et l’avis d’investissement

mai 15, 2019 par Achat entreprise avis d'investissement canada corporatif entreprise Incorporation Loi sur Investissement Canada

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien et que vous envisagez vous lancer en affaire au Canada, vous aurez l’obligation d‘adresser certaines exigences légales, telle que l’immatriculation de votre entreprise par exemple. Moins connue est l’obligation d’aviser les autorités canadiennes chaque fois que vous entreprenez une nouvelle activité commerciale au Canada et chaque fois que […]

Nom d’entreprise et nom d’emprunt : Quelle est la différence?

janvier 23, 2019 par corporatif déclaration annuelle démarrage entreprise Lancer en affaires Nom d'entreprise registraire registraire des entreprises du Québec

Une facette importante du processus de création d’une nouvelle entreprise est indéniablement le choix du nom de celle-ci. Ce nom va au-delà de l’identification de l’entreprise, il acquiert une réputation, produit un achalandage, ajoute de la valeur et reflète parfois la personnalité et la culture de l’entreprise. Ce nom, octroyé à l’incorporation et parfois désigné […]

Se lancer en affaires: Mieux vaut prévenir que guérir

novembre 27, 2018 par avocat corporatif droit des affaires entreprise PME

« Mieux vaut prévenir que guérir », ce vieux proverbe prend tout son sens quand vient le temps de se lancer affaires. Afin d’éviter des frais juridiques, plusieurs entrepreneurs n’osent pas contacter un conseiller juridique pour des questions de droit préventif (ex : conseils pour le processus d’incorporation, révision d’un projet de contrat, opinion juridique préalable, discussion informelle sur […]

Date limite pour votre déclaration annuelle : 15 novembre 2018

octobre 31, 2018 par déclaration déclaration annuelle entreprise Incorporation mise à jour radiation registraire registraire des entreprises du Québec req

Comme à chaque année, nous vous rappelons de ne pas oublier de produire votre déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec. Voici un extrait du rappel à cet effet que nous avons récemment reçu du Registraire des entreprises du Québec à titre d’intermédiaire accrédité : Vous avez jusqu’au 15 […]

Incorporation : ne pas oublier le capital-actions!

septembre 25, 2018 par actions capital-actions corporatif démarrage entreprise holding Incorporation organisation PME

Certains entrepreneurs procèdent à l’incorporation de leur start-up tout seul, soit sans l’assistance d’un conseiller juridique en droit corporatif. Dans ce contexte, je constate que la vaste majorité de ces entrepreneurs omettent plusieurs éléments importants dans le cadre de ce processus, l’un d’eux étant l’ajout d’un capital-actions détaillé. Pour en savoir plus sur les avantages […]

Mon entreprise peut-elle annuler un contrat de service?

septembre 11, 2018 par Contrat contrat d'entreprise droit des affaires entreprise PME résiliation Responsabilité

Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises aimeraient tous que leurs contrats commerciaux se déroulent sans pépin jusqu’à terme. Malheureusement, en affaires, certaines embûches en cours de route sont inévitables. Le contrat d’entreprise est le contrat par excellence dans le merveilleux monde des résiliations de contrat. Le Code civil du Québec définit le contrat d’entreprise comme étant celui […]