Tag Archives: contrat

Se lancer en affaires: Mieux vaut prévenir que guérir

novembre 27, 2018 par avocat corporatif droit des affaires entreprise PME

« Mieux vaut prévenir que guérir », ce vieux proverbe prend tout son sens quand vient le temps de se lancer affaires. Afin d’éviter des frais juridiques, plusieurs entrepreneurs n’osent pas contacter un conseiller juridique pour des questions de droit préventif (ex : conseils pour le processus d’incorporation, révision d’un projet de contrat, opinion juridique préalable, discussion informelle sur […]

Mon entreprise peut-elle annuler un contrat de service?

septembre 11, 2018 par Contrat contrat d'entreprise droit des affaires entreprise PME résiliation Responsabilité

Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises aimeraient tous que leurs contrats commerciaux se déroulent sans pépin jusqu’à terme. Malheureusement, en affaires, certaines embûches en cours de route sont inévitables. Le contrat d’entreprise est le contrat par excellence dans le merveilleux monde des résiliations de contrat. Le Code civil du Québec définit le contrat d’entreprise comme étant celui […]

Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

novembre 17, 2015 par actions capital-actions Convention entre actionnaires entreprise

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]

Caution dans un bail commercial (garantie personnelle)

mai 4, 2015 par Bail commercial entreprise

Que vous soyez locateur ou locataire, la clause de cautionnement d’un bail commercial (communément appelé la « garantie personnelle ») doit recevoir une attention particulière de votre part. En effet, cette clause est d’une importance capitale pour le locateur, et représente un inconvénient majeur pour le locataire. Essentiellement, par cette clause, la caution (normalement l’actionnaire/dirigeant de l’entreprise […]

Achat d’entreprise? Voici votre checklist.

janvier 19, 2015 par Achat entreprise droit des affaires entreprise Vérification diligente

Au lieu de créer une toute nouvelle entreprise, plusieurs entrepreneurs préfèrent acquérir une entreprise déjà opérante. Que ce soit par l’entremise d’un achat d’actions ou d’actifs, tout acquéreur devrait bien se renseigner avant de conclure une telle transaction.   C’est dans un tel contexte que la notion de vérification diligente fait surface. En effet, l’acquéreur […]

Convention entre actionnaires en un clin d’oeil

juillet 14, 2014 par Article

Il arrive souvent que des partenaires dans une entreprise désirent régir leurs relations entre eux ainsi que celles face à l’entreprise. Dans plusieurs cas, il devient donc souhaitable de conclure une convention entre actionnaires afin d’atteindre les objectifs des partenaires. De plus, une convention entre actionnaires permet d’adresser tout de suite certaines situations , par exemple, le […]