Se lancer en affaires: Mieux vaut prévenir que guérir
avocat corporatif droit des affaires entreprise PME« Mieux vaut prévenir que guérir », ce vieux proverbe prend tout son sens quand vient le temps de se lancer affaires.
Afin d’éviter des frais juridiques, plusieurs entrepreneurs n’osent pas contacter un conseiller juridique pour des questions de droit préventif (ex : conseils pour le processus d’incorporation, révision d’un projet de contrat, opinion juridique préalable, discussion informelle sur un projet commercial, etc) et ne retiennent les services d’un avocat qu’au moment où des problèmes surgissent. Or, les frais investis pour corriger des erreurs et résoudre des litiges sont beaucoup plus élevés que ceux requis au stade préventif.
Afin de mieux déterminer les occasions où vous devriez songer à consulter un avocat en droit des affaires, je vous invite à lire l’extrait du texte ci-dessous publié par Entreprises et Industries Canada :
« Structure de l’entreprise
L’une des premières choses qu’il vous faudra faire sera de choisir la structure qui répondra le mieux à vos besoins. Les options varient, de l’entreprise individuelle à la coopérative, en passant par la société en nom collectif, la société par actions à responsabilité limitée ou l’entreprise constituée en personne morale. Un avocat peut vous aider à choisir la structure la plus avantageuse pour vous, en tenant compte de facteurs comme le nombre d’intervenants, le genre d’entreprise, toute question de responsabilité ou de nature fiscale et les exigences financières.
Votre avocat peut aussi vous aider à rédiger les documents juridiques qui stipulent les modalités relatives à une société en nom collectif ou à toute autre forme de propriété partagée. Cette démarche veillera à ce que toutes les parties soient traitées équitablement et à ce qu’un mécanisme de règlement des conflits ou des désaccords soit mis en place.
- Société par actions, société en nom collectif, ou entreprise à propriétaire unique?
Trouvez la structure qui convient à votre entreprise : les sociétés par actions, les sociétés en nom collectif, les entreprises à propriétaire unique et les coopératives.
Acheter une entreprise existante
Si vous songez à acheter une entreprise existante, vous aurez à choisir, soit de n’acheter que les actifs de l’entreprise, soit d’acheter les parts de l’entreprise, si celle-ci est constituée en personne morale. Comme pour tout achat d’entreprise, vous devriez avoir une convention de rachat de parts d’associés, signée par les deux parties concernées, qui stipule les demandes et les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de la convention (par exemple, une clause de non-concurrence).
- Acheter une entreprise
Prenez connaissance de ce que vous devez savoir avant d’acheter une entreprise : où chercher, comment évaluer les acquisitions potentielles et ce qui constitue un prix équitable.
Besoins en matière de location
Il se peut que vous soyez enclins à louer des locaux au mois, pour votre entreprise naissante. Les frais de location risquent toutefois de constituer l’une de vos plus grandes dépenses. Assurez-vous que les conditions de votre bail soient adaptées aux besoins de votre entreprise (par exemple, vous devriez pouvoir le résilier si votre entreprise prend de l’expansion et que les locaux ne conviennent plus). Un avocat peut vous expliquer les pièges ou les frais que vous pourriez encourir, et ce, avant que vous ne signiez le bail.
- Choix d’un emplacement et aménagement
Vous vous demandez où établir votre entreprise et comment l’aménager le moment venu? Alors, évaluez vos options.
- Signer un bail commercial
Veillez à répondre aux besoins de votre entreprise et prenez connaissance des points à prendre en compte au moment de négocier un bail commercial. »
Vous pouvez lire la suite de ce texte directement sur le site de Entreprise et Industries Canada.
Ainsi, le droit préventif, surtout lorsque vient le temps de se lancer en affaires, est non seulement utile, mais dans la majorité des cas, économique. Donc la prochaine fois que vous vous apprêterez à signer un contrat important ou à participer à un projet commercial, sachez que prendre quelques minutes pour en discuter avec votre conseiller juridique au préalable pourrait vous éviter bien des ennuis
Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 ou à sam@malekavocat.com.
