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LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Constitution d’une entreprise

N’importe qui peut remplir un formulaire d’incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les entrepreneurs omettent parfois d’inscrire le nombre approprié d’administrateurs, oublient d’ajouter un capital-actions ou font même défaut d’émettre des actions et d’organiser la société. Dans un premier temps, nous vous proposons d’analyser ensemble les différents types d’entreprises qui existent au Québec. Par la suite, nous pouvons vous aider dans la préparation des documents constitutifs, les formalités administratives ainsi que l’organisation juridique de votre entreprise et votre livre des minutes virtuel, afin d’éviter d’éventuelles corrections coûteuses. Contactez-nous pour une première discussion exploratoire. Vous pouvez également consulter le Forfait Startup, pour y combiner une convention entre actionnaires.

Contrats et Ententes

Il n’y a peut-être pas de contrat parfait, mais il est toujours possible de l’améliorer pour éviter les pièges et protéger ses intérêts. Nous pouvons vous aider à réviser et à négocier vos contrats, qu’ils concernent une entente de distribution avec un fournisseur, un partenariat stratégique, un bail commercial ou tout autre aspect de votre entreprise. Nous pouvons également vous proposer un nouveau contrat dès le début, afin de mieux mener le processus de négociation avec votre cocontractant et économiser sur les frais juridiques. Nous nous assurons que nos clients adoptent un style proactif plutôt que réactif dans leurs relations contractuelles, ce qui leur procure un avantage stratégique non négligeable.

Droit des affaires et corporatif

Pendant que vous vous occupez de ce que vous faites le mieux, nous nous assurons de la solidité juridique de votre entreprise en tout temps. Puisque plusieurs aspects de votre entreprise touchent au droit, nous serons vos alliés et vos conseillers. Nous offrirons des solutions à vos problèmes et nous nous assurerons que vous évitiez les embûches et que vous profitiez des stratégies disponibles. Nous vous conseillerons notamment sur la préparation de vos résolutions de société, l’achat ou la vente d’entreprises, les conventions entre actionnaires, les roulements d’actions, ainsi que les réorganisations corporatives. Notre expérience et nos compétences accumulées durant de nombreuses années de pratique en droit des affaires sont à votre disposition. Contactez-nous pour bénéficier de celles-ci sans payer les frais de gestion d’un grand cabinet.

Une facturation sur mesure

Nous ne sommes pas des avocats comme les autres et nous n’imposons pas un système de facturation rigide basé sur un taux horaire à tous nos clients. Nous comprenons le contexte dans lequel les entrepreneurs doivent naviguer et, en ce sens, nous préférons entamer chaque dossier par une discussion franche et transparente sur les frais juridiques à venir. Puisque chaque entreprise est unique, le mode de facturation sera personnalisé (taux horaire, somme forfaitaire, solution hybride, etc.). Nous visons une alliance professionnelle à long terme et, par conséquent, nous croyons qu’il est important de se faire confiance dès le début quant à la facturation. Contactez-nous pour discuter du mode de facturation que vous privilégiez.

À propos de moi

Me Sam Tardif Malek

Sam Tardif Malek

Après l’obtention de mon baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et mon admission au Barreau du Québec, j’ai décidé de poursuivre mes études, afin d’approfondir mes connaissances en droit des affaires. C’est ainsi que j’ai obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University, en common law, soit le droit qui est pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), de même qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. J’ai également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

J’ai passé les quatre premières années de ma carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, ma fibre d’entrepreneur m’a poussé à créer mon propre cabinet.

Je suis conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte que j’offre des services juridiques innovateurs et harmonisés aux besoins et ressources de mes clients. Mon but n’est pas de vous impressionner avec une histoire centenaire ou un jargon complexe et désuet, mais bien de vous offrir des solutions juridiques précises, rapides, modernes et efficaces.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le « Barreau » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • Institut canadien des valeurs mobilières | Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
    Certification CCVM
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle

 

 

Coordonnées

Malek Avocat Inc.
450 rue Saint-Pierre,
Bureau  210, Montréal (Qc)
H2Y 2M9
Maître Sam Tardif Malek
tel. 514-856-5601
fax. 514-856-5601
sam@malekavocat.com

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que nous vous invitons à visiter régulièrement notre blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Convoquez votre assemblée annuelle des actionnaires

janvier 11, 2016 par actionnaire assemblée corporatif entreprise

À la surprise de certains, même les petites entreprises doivent respecter les exigences légales en matière d’assemblée annuelle des actionnaires. Oui, je sais, la plupart des entrepreneurs détestent le formalisme et la procédure. Cependant, sachant qu’un tribunal peut prononcer la dissolution de votre société par actions (« compagnie ») lorsque celle-ci n’a pas tenu pendant au moins […]

Avantages d’un Holding (société de portefeuille)

décembre 1, 2015 par actions capital-actions corporatif droit des affaires entreprise holding Incorporation PME portefeuilles

(cet article a été mis à jour le 6 mars 2018) D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc […]

Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

novembre 17, 2015 par actions capital-actions Convention entre actionnaires entreprise

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]

Comment changer le nom de mon entreprise

septembre 9, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise Nom d'entreprise PME résolution

Que ce soit dû au changement de ses activités, à l’existence d’un autre nom similaire portant à confusion, pour se réinventer ou d’un simple désir de rafraîchir son image , il existe plusieurs raisons pouvant inciter une société par actions (anciennement désignée une « compagnie ») à changer de nom. Au-delà des tâches administratives et marketing telles que […]

Les avantages d’un capital-actions à plusieurs catégories

juillet 6, 2015 par actions capital-actions corporatif entreprise PME

Que cet élément soit choisi lors de l’incorporation ou ultérieurement, chaque société par actions possède, dans son acte constitutif, une désignation des actions et un descriptif des caractéristiques de celles-ci. Ce capital-actions représente les actions que la société pourra émettre à ses actionnaires. En ce sens, bien que toutes les sociétés par actions possèdent un […]

Radiation d’entreprises au REQ: êtes-vous à jour? (01-06-2015)

juin 8, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise Incorporation radiation

Mise à jour pour tenir compte de la nouvelle liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut le 1er juin 2015 pour les années 2013 et 2014. J’ai récemment diffusé des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet du […]

Administrateur d’entreprise : 3 trucs pour se protéger

juin 1, 2015 par Administrateur droit des affaires entreprise PME résolution

Le désir de veiller aux intérêts d’une entreprise qui leur tient à cœur et de contribuer à son succès tout en développant de nouvelles relations d’affaires incite souvent les gens d’affaires à accepter un poste d’administrateur au sein d’une société par actions. Cependant, bien que très enrichissant, siéger comme membre d’un conseil d’administration comporte son […]

Roulement d’entreprise : une transition vers une incorporation

mai 27, 2015 par corporatif entreprise fiscal Incorporation PME roulement d'entreprise

Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]

Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

mai 19, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise fiscal Incorporation

Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]