À titre d’intermédiaire accrédité auprès du Registraire des entreprises du Québec (communément nommé le « REQ »), je reçois plusieurs avis et autres correspondances de leur part afin de me tenir à jour avec leurs procédures et les obligations dont sont tenues mes entreprises clientes. Or, les derniers avis que j’ai reçus du REQ m’avisent qu’ils sont […]
S’il y a bien un concept que les entrepreneurs (et même plusieurs professionnels) considèrent compliqué et nébuleux, c’est bien celui de la fiducie. Or, une fois le concept démystifié et utilisé dans le contexte d’un gel successoral, on constate que cette structure juridique peut représenter une excellente stratégie dont plusieurs entrepreneurs auraient avantage à exploiter (même les […]
Il est souvent frustrant pour les petites entreprises de constater que leur réclamation d’une dizaine de milliers de dollars devant les tribunaux n’est pas admissible à la Division des petites créances, faisant en sorte que les frais et honoraires juridiques nécessaires pour mener à terme leur recours deviennent disproportionnés face à la somme en jeu. […]
DROIT PME QUÉBEC: un nouveau groupe Linkedin sur les aspects juridiques des PME québécoises. Déjà au-delà de 100 membres, joignez-vous à nous dès maintenant ! www.droitpmequebec.com
De nos jours, plus que jamais, il devient difficile pour les entreprises de retenir leurs employés clés, tout en évitant de vider l’encaisse en versant des salaires élevés ou de généreux bonis. De plus, l’employeur désire que ses employés clés partagent sa vision à long terme et son enthousiasme pour l’entreprise. C’est dans ce contexte […]
Tax season is in full swing and your accountants are working overtime trying to complete your corporation’s financial statements. Although most entrepreneurs already know that their businesses must prepare these financial statements on a yearly basis, very few know that the Law (whether it be at the Quebec or at the federal level) requires that […]
J’ai écrit un article récemment au sujet des conventions entre actionnaires, un sujet qui englobe plusieurs sous-questions, dont certaines reviennent régulièrement lors des discussions avec mes clients. Sans aucun doute, une clause en particulier semble intéresser (ou, parfois, préoccuper) mes clients est la clause shotgun (aussi appelé clause d’achat/vente obligatoire). La cible En gros, une […]
Une question qui revient souvent durant les discussions avec mes clients est celle concernant leurs devoirs et responsabilités à titre d’administrateur d’une entreprise incorporée (c.-à-d. une société par actions). Les hommes et les femmes d’affaires qui acceptent de siéger sur un conseil d’administration devraient, en effet, mieux se renseigner sur les implications juridiques d’un tel […]
J’ai récemment suivi une formation sur la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée la Loi du 1%. J’en profite donc pour partager avec vous quelques éléments que j’ai retenus de cette formation. Essentiellement, cette loi a pour objectif le développement des compétences et l’amélioration de la qualification […]
Dans un article antérieur publié sur mon blogue intitulé Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes, j’ai fait allusion au processus d’organisation juridique d’une compagnie (aujourd’hui nommé « société par actions »). Suite à la publication de cet article, on m’a demandé d’élaborer davantage sur ce que constitue cette organisation. En effet, l’étape de l’organisation juridique […]