Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui.

Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ».

D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à la détention de tout autre actif qu’il possède. En ce sens, on ne peut forcer quelqu’un à vendre sa voiture, ses vêtements ou ses autres biens. Le même principe de base s’applique aux actions et, désolé mesdames, au chandail de Noël de votre conjoint.

Cela dit, il existe plusieurs exceptions à ce principe.

Avant d’aborder ces exceptions, il est impératif de souligner un élément important à ce stade-ci, car, la question en titre est incomplète et mérite une précision.

En réalité, cette question devrait plutôt être formulée comme suit : « puis-je forcer mon co-actionnaire à vendre ses actions sans l’intervention du tribunal ? ».

En effet, règle générale, même si vous avez le droit de forcer votre co-actionnaire à vendre ses actions, en l’absence de collaboration de ce dernier, l’intervention du tribunal sera nécessaire.

Dans un premier temps, il faut analyser les faits et les contrats signés afin de déterminer si un tel droit existe.

Par exemple :

Est-ce qu’il y a une convention entre actionnaires de signée permettant l’imposition d’une telle vente forcée (ex : retrait forcé des affaires, clause shotgun, etc.)?

Est-ce qu’il a eu une renonciation injustifiée à une vente d’actions?

Est-ce qu’il y a eu un abus ou une injustice permettant l’institution de certains recours judiciaires pour redresser la situation?

Advenant la présence d’un tel droit, le mécanisme de vente forcée peut être enclenché. Cependant, tel que décrit ci-dessus, considérant que nous sommes souvent devant une mésentente entre les actionnaires, l’intervention du tribunal est, la plupart du temps, tout de même requise.

Nul besoin de souligner que la judiciarisation de votre dossier impliquera inévitablement un investissement important de votre part en argent, temps et énergie (vous avez compris que le mot « énergie » est souvent un euphémisme pour « stresse »).

Conclusion, analysez bien les faits et les documents de votre dossier avant de précipiter vos gestes, une approche plus posée et basée sur une étude sérieuse de vos droits et de vos options disponibles vous servira beaucoup mieux.

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