Il arrive souvent que des partenaires dans une entreprise désirent régir leurs relations entre eux ainsi que celles face à l’entreprise. Dans plusieurs cas, il devient donc souhaitable de conclure une convention entre actionnaires afin d’atteindre les objectifs des partenaires. De plus, une convention entre actionnaires permet d’adresser tout de suite certaines situations afin d’éviter des problèmes et scénarios dans le futur, par exemple, le décès d’un actionnaire ou la vente d’actions.

L’exécution d’une convention entre actionnaires n’est pas obligatoire, mais est souvent souhaitable lorsqu’il y a plus d’un actionnaire dans l’entreprise. En effet, une convention entre actionnaires peut diminuer le risque de conflit entre actionnaires et, par le fait même, les honoraires d’avocats.

Certains entrepreneurs adoptent une convention entre actionnaires afin de s’assurer de maintenir le même niveau d’actions détenues par tous les actionnaires, afin de participer dans le processus décisionnel des affaires de l’entreprise (lorsque l’actionnaire n’est pas également administrateur par exemple), ou pour leur assurer un droit de veto sur certaines décisions importantes.

Par analogie, on peut donc concevoir la convention entre actionnaires comme un contrat de mariage, utilisé avant qu’un conflit survienne afin de partager les actifs de façon convenue. Voici d’autres exemples d’éléments à inclure dans une convention entre actionnaires :

• Participation financière de chacun des actionnaires
• Obligations de chaque actionnaire au sein de l’entreprise
• Description des tâches respectives
• Obligation de maintenir un plan d’assurance-vie de chaque actionnaire
• Détermination des salaires et du montant des dividendes à déclarer
• Insertion d’une clause de non-concurrence
• Clause shotgun

Idéalement, une convention entre actionnaires devrait être signée avant que l’entreprise amorce ses opérations. En effet, plus le temps passe, plus il devient difficile d’obtenir le consentement de tous les actionnaires. Finalement, notez qu’il y a une distinction entre le terme « convention entre actionnaires » et « convention unanime entre actionnaires », cette dernière servant essentiellement à retirer certains pouvoirs décisionnels des mains des administrateurs vers les actionnaires.

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Sommaire

Titre

Convention entre actionnaires en un clin d'oeil

Description

Bref aperçu de ce que représente une convention entre actionnaires et énumération de certains avantages que les actionnaires d’une entreprise retireront à signer une telle convention.

Auteur

Me Sam Tardif Malek