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LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L’IMAGINEZ.

Constitution d’une entreprise

N’importe qui peut remplir un formulaire d’incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les entrepreneurs omettent parfois d’inscrire le nombre approprié d’administrateurs, oublient d’ajouter un capital-actions ou font même défaut d’émettre des actions et d’organiser la société. Dans un premier temps, nous vous proposons d’analyser ensemble les différents types d’entreprises qui existent au Québec. Par la suite, nous pouvons vous aider dans la préparation des documents constitutifs, les formalités administratives ainsi que l’organisation juridique de votre entreprise et votre livre des minutes virtuel, afin d’éviter d’éventuelles corrections coûteuses. Contactez-nous pour une première discussion exploratoire. Vous pouvez également consulter le Forfait Startup, pour y combiner une convention entre actionnaires.

Contrats et Ententes

Il n’y a peut-être pas de contrat parfait, mais il est toujours possible de l’améliorer pour éviter les pièges et protéger ses intérêts. Nous pouvons vous aider à réviser et à négocier vos contrats, qu’ils concernent une entente de distribution avec un fournisseur, un partenariat stratégique, un bail commercial ou tout autre aspect de votre entreprise. Nous pouvons également vous proposer un nouveau contrat dès le début, afin de mieux mener le processus de négociation avec votre cocontractant et économiser sur les frais juridiques. Nous nous assurons que nos clients adoptent un style proactif plutôt que réactif dans leurs relations contractuelles, ce qui leur procure un avantage stratégique non négligeable.

Droit des affaires et corporatif

Pendant que vous vous occupez de ce que vous faites le mieux, nous nous assurons de la solidité juridique de votre entreprise en tout temps. Puisque plusieurs aspects de votre entreprise touchent au droit, nous serons vos alliés et vos conseillers. Nous offrirons des solutions à vos problèmes et nous nous assurerons que vous évitiez les embûches et que vous profitiez des stratégies disponibles. Nous vous conseillerons notamment sur la préparation de vos résolutions de société, l’achat ou la vente d’entreprises, les conventions entre actionnaires, les roulements d’actions, ainsi que les réorganisations corporatives. Notre expérience et nos compétences accumulées durant de nombreuses années de pratique en droit des affaires sont à votre disposition. Contactez-nous pour bénéficier de celles-ci sans payer les frais de gestion d’un grand cabinet.

Une facturation sur mesure

Nous ne sommes pas des avocats comme les autres et nous n’imposons pas un système de facturation rigide basé sur un taux horaire à tous nos clients. Nous comprenons le contexte dans lequel les entrepreneurs doivent naviguer et, en ce sens, nous préférons entamer chaque dossier par une discussion franche et transparente sur les frais juridiques à venir. Puisque chaque entreprise est unique, le mode de facturation sera personnalisé (taux horaire, somme forfaitaire, solution hybride, etc.). Nous visons une alliance professionnelle à long terme et, par conséquent, nous croyons qu’il est important de se faire confiance dès le début quant à la facturation. Contactez-nous pour discuter du mode de facturation que vous privilégiez.

À propos de moi

Me Sam Tardif Malek

Sam Tardif Malek

Après l’obtention de mon baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke et mon admission au Barreau du Québec, j’ai décidé de poursuivre mes études, afin d’approfondir mes connaissances en droit des affaires. C’est ainsi que j’ai obtenu un deuxième baccalauréat en droit (cette fois-ci à Queen’s University, en common law, soit le droit qui est pratiqué au Canada anglais et aux États-Unis), de même qu’une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. J’ai également fait des études en gestion aux HEC et complété les cours requis par le Barreau de l’Ontario.

J’ai passé les quatre premières années de ma carrière à pratiquer à l’intérieur d’une firme spécialisée en droit des affaires. Par la suite, ma fibre d’entrepreneur m’a poussé à créer mon propre cabinet.

Je suis conscient que les entrepreneurs d’aujourd’hui ont besoin de services-conseils flexibles, en temps opportuns et en fonction d’un cadre budgétaire précis. C’est donc dans ce contexte que j’offre des services juridiques innovateurs et harmonisés aux besoins et ressources de mes clients. Mon but n’est pas de vous impressionner avec une histoire centenaire ou un jargon complexe et désuet, mais bien de vous offrir des solutions juridiques précises, rapides, modernes et efficaces.

Formations

  • École du Barreau du Québec
  • Law Society of Upper Canada
    (c.-à-d. le « Barreau » de l’Ontario)
  • Université de Sherbrooke
    Baccalauréat en droit (droit civil)
  • Queen’s University
    Baccalauréat en droit (common law)
  • Université de Montréal
    Maîtrise en droit des affaires et propriété intellectuelle
  • Institut canadien des valeurs mobilières | Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada
    Certification CCVM
  • HEC Montréal
    Cours en management
  • Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Nations Unies)
    Certificat en propriété intellectuelle

 

 

Coordonnées

Malek Avocat Inc.
450 rue Saint-Pierre,
Bureau  210, Montréal (Qc)
H2Y 2M9
Maître Sam Tardif Malek
tel. 514-856-5601
fax. 514-856-5601
sam@malekavocat.com

Blogue juridique

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas un baccalauréat en droit que vous ne pouvez pas apprendre certains concepts juridiques qui affectent votre entreprise. Au contraire, les entrepreneurs qui ont soif d’informations se donnent un avantage supplémentaire sur leurs compétiteurs, car ils savent se poser les bonnes questions en temps utile. C’est pour cette raison que nous vous invitons à visiter régulièrement notre blogue, celui-ci regroupe textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Voici un aperçu des récents textes publiés:

Fiducie, gel successoral, PME et caféine…

décembre 2, 2014 par corporatif droit des affaires fiducie fiscal

S’il y a bien un concept que les entrepreneurs (et même plusieurs professionnels) considèrent compliqué et nébuleux, c’est bien celui de la fiducie. Or, une fois le concept démystifié et utilisé dans le contexte d’un gel successoral, on constate que cette structure juridique peut représenter une excellente stratégie dont plusieurs entrepreneurs auraient avantage à exploiter (même les […]

Le plafond des petites créances va augmenter!

novembre 18, 2014 par entreprise

Il est souvent frustrant pour les petites entreprises de constater que leur réclamation d’une dizaine de milliers de dollars devant les tribunaux n’est pas admissible à la Division des petites créances, faisant en sorte que les frais et honoraires juridiques nécessaires pour mener à terme leur recours deviennent disproportionnés face à la somme en jeu. […]

La rétention d’employés via le “Stock Option Plan”

novembre 4, 2014 par droit des affaires entreprise PME Stock option plan

De nos jours, plus que jamais, il devient difficile pour les entreprises de retenir leurs employés clés, tout en évitant de vider l’encaisse en versant des salaires élevés ou de généreux bonis. De plus, l’employeur désire que ses employés clés partagent sa vision à long terme et son enthousiasme pour l’entreprise. C’est dans ce contexte […]

Détenir une voiture via l’incorporation ou personnellement? Voici 4 éléments à considérer.

octobre 28, 2014 par droit des affaires entreprise fiscal Incorporation

Tax season is in full swing and your accountants are working overtime trying to complete your corporation’s financial statements. Although most entrepreneurs already know that their businesses must prepare these financial statements on a yearly basis, very few know that the Law (whether it be at the Quebec or at the federal level) requires that […]

Clause Shotgun: risque de blessure?

octobre 21, 2014 par Article Convention entre actionnaires entreprise PME

J’ai écrit un article récemment au sujet des conventions entre actionnaires, un sujet qui englobe plusieurs sous-questions, dont certaines reviennent régulièrement lors des discussions avec mes clients. Sans aucun doute, une clause en particulier semble intéresser (ou, parfois, préoccuper) mes clients est la clause shotgun (aussi appelé clause d’achat/vente obligatoire). La cible En gros, une […]

L’administrateur est-il responsable des dettes de l’entreprise?

octobre 1, 2014 par Administrateur droit des affaires entreprise PME Responsabilité

Une question qui revient souvent durant les discussions avec mes clients est celle concernant leurs devoirs et responsabilités à titre d’administrateur d’une entreprise incorporée (c.-à-d. une société par actions). Les hommes et les femmes d’affaires qui acceptent de siéger sur un conseil d’administration devraient, en effet, mieux se renseigner sur les implications juridiques d’un tel […]

Connaissez-vous la Loi du 1% ?

septembre 21, 2014 par droit des affaires entreprise Loi

J’ai récemment suivi une formation sur la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée la Loi du 1%. J’en profite donc pour partager avec vous quelques éléments que j’ai retenus de cette formation. Essentiellement, cette loi a pour objectif le développement des compétences et l’amélioration de la qualification […]

Votre entreprise a-t-elle complété son organisation juridique?

septembre 4, 2014 par Article corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Dans un article antérieur publié sur mon blogue intitulé Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes, j’ai fait allusion au processus d’organisation juridique d’une compagnie (aujourd’hui nommé « société par actions »). Suite à la publication de cet article, on m’a demandé d’élaborer davantage sur ce que constitue cette organisation. En effet, l’étape de l’organisation juridique […]

Qu’est-ce qu’une Association?

août 26, 2014 par Article Association Loi

Lorsqu’un groupe de personnes désire se rassembler pour poursuivre un but commun autre que pour faire des profits, il est parfois souhaitable d’exploiter cette organisation à titre d’association. On peut penser, par exemple, à une association sportive, un club, un parti politique, une association de salariés ou de professionnels, etc. Il s’agit d’un type d’organisation […]