Voilà une question qu’on me pose souvent! Je peux comprendre les raisons pouvant inciter un entrepreneur à négliger de mettre à jour le livre corporatif de son entreprise (communément appelé le « livre des minutes). Que ce soit pour éviter des frais juridique, un manque de temps, un désintéressement total ou tout simplement parce qu’on y […]
Nous avons déjà traité de certains avantages à l’incorporation dans un article précédent, je vais m’attarder aujourd’hui sur un autre de ces avantages. Malheureusement, peu de gens connaissent le concept de la «prestation consécutive au décès ». Bon, j’en conviens, avec une telle appellation, pas facile de se rendre populaire… Les entrepreneurs ont pourtant intérêt à […]
Au lieu de créer une toute nouvelle entreprise, plusieurs entrepreneurs préfèrent acquérir une entreprise déjà opérante. Que ce soit par l’entremise d’un achat d’actions ou d’actifs, tout acquéreur devrait bien se renseigner avant de conclure une telle transaction. C’est dans un tel contexte que la notion de vérification diligente fait surface. En effet, l’acquéreur […]
Dans un article antérieur publié sur mon blogue intitulé Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes, j’ai fait allusion au processus d’organisation juridique d’une compagnie (aujourd’hui nommé « société par actions »). Suite à la publication de cet article, on m’a demandé d’élaborer davantage sur ce que constitue cette organisation. En effet, l’étape de l’organisation juridique […]
Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. […]