S’il y a bien un concept que les entrepreneurs (et même plusieurs professionnels) considèrent compliqué et nébuleux, c’est bien celui de la fiducie. Or, une fois le concept démystifié et utilisé dans le contexte d’un gel successoral, on constate que cette structure juridique peut représenter une excellente stratégie dont plusieurs entrepreneurs auraient avantage à exploiter (même les […]
De nos jours, plus que jamais, il devient difficile pour les entreprises de retenir leurs employés clés, tout en évitant de vider l’encaisse en versant des salaires élevés ou de généreux bonis. De plus, l’employeur désire que ses employés clés partagent sa vision à long terme et son enthousiasme pour l’entreprise. C’est dans ce contexte […]
J’ai écrit un article récemment au sujet des conventions entre actionnaires, un sujet qui englobe plusieurs sous-questions, dont certaines reviennent régulièrement lors des discussions avec mes clients. Sans aucun doute, une clause en particulier semble intéresser (ou, parfois, préoccuper) mes clients est la clause shotgun (aussi appelé clause d’achat/vente obligatoire). La cible En gros, une […]
Une question qui revient souvent durant les discussions avec mes clients est celle concernant leurs devoirs et responsabilités à titre d’administrateur d’une entreprise incorporée (c.-à-d. une société par actions). Les hommes et les femmes d’affaires qui acceptent de siéger sur un conseil d’administration devraient, en effet, mieux se renseigner sur les implications juridiques d’un tel […]
J’ai récemment suivi une formation sur la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée la Loi du 1%. J’en profite donc pour partager avec vous quelques éléments que j’ai retenus de cette formation. Essentiellement, cette loi a pour objectif le développement des compétences et l’amélioration de la qualification […]
Dans un article antérieur publié sur mon blogue intitulé Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes, j’ai fait allusion au processus d’organisation juridique d’une compagnie (aujourd’hui nommé « société par actions »). Suite à la publication de cet article, on m’a demandé d’élaborer davantage sur ce que constitue cette organisation. En effet, l’étape de l’organisation juridique […]
Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. […]
Je serai à l’émission SOS Légal ce samedi 16 août à 11h00. Nous parlerons droit des affaires et de mon parcous personnel dans ce domaine. Mise à jour: Vous avez manqué l’émission? Voici le lien de la station, vous n’avez qu’à sélectionner la diffusion du 16 août 2014 pour l’écouter en rediffusion.
Le blogue qui se trouve sur mon site Web est un blogue juridique regroupant textes et contenus reliés au droit des affaires spécialement conçu pour les entrepreneurs. Afin de vous aider à obtenir plus facilement d’autres informations (non-juridiques) reliées à l’entrepreneurship et le monde des affaires, j’ai dressé une liste des 5 meilleurs blogues québécois en la matière. Sans […]
Il arrive souvent que des partenaires dans une entreprise désirent régir leurs relations entre eux ainsi que celles face à l’entreprise. Dans plusieurs cas, il devient donc souhaitable de conclure une convention entre actionnaires afin d’atteindre les objectifs des partenaires. De plus, une convention entre actionnaires permet d’adresser tout de suite certaines situations , par exemple, le […]