Après les nouvelles obligations concernant les bénéficiaires ultimes des entreprises, voici une nouvelle déclaration à faire auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). En effet depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au REQ la proportion d’entre eux qui ne sont pas […]
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Achat d’entreprise : n’oubliez surtout pas les employés!
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Avant d’acquérir une compagnie, il faut procéder à une vérification diligente, mieux connue sous son nom anglais, la fameuse due diligence. Lors de cette étape cruciale, de nombreux éléments en rapport avec la société existante et ses activités devront faire l’objet d’une analyse rigoureuse. Dans le cadre d’une liste non exhaustive que l’on peut trouver […]
Harcèlement psychologique au travail
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Le droit du travail est un domaine qui ne cesse de changer et en 2004, le Québec a étendu la protection de tous les salariés régis par la Loi sur les normes du travail en adoptant des dispositions sur le harcèlement. Ainsi, tous les salariés régis par cette loi, qu’ils soient syndiqués ou non, ont […]