Après les nouvelles obligations concernant les bénéficiaires ultimes des entreprises, voici une nouvelle déclaration à faire auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). En effet depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au REQ la proportion d’entre eux qui ne sont pas […]
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Achat d’entreprise : n’oubliez surtout pas les employés!
Achat entreprise Contrat employés entreprise Loi sur les normes du travail travailAvant d’acquérir une compagnie, il faut procéder à une vérification diligente, mieux connue sous son nom anglais, la fameuse due diligence. Lors de cette étape cruciale, de nombreux éléments en rapport avec la société existante et ses activités devront faire l’objet d’une analyse rigoureuse. Dans le cadre d’une liste non exhaustive que l’on peut trouver […]
La rétention d’employés via le “Stock Option Plan”
droit des affaires entreprise PME Stock option planDe nos jours, plus que jamais, il devient difficile pour les entreprises de retenir leurs employés clés, tout en évitant de vider l’encaisse en versant des salaires élevés ou de généreux bonis. De plus, l’employeur désire que ses employés clés partagent sa vision à long terme et son enthousiasme pour l’entreprise. C’est dans ce contexte […]