Tag Archives: administrateur

Entreprise en solo ou avec un partenaire? Quelques considérations juridiques.

avril 13, 2015 par Administrateur Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise Incorporation PME

Dans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul. Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » […]

Est-ce qu’un administrateur de compagnie doit être citoyen Canadien?

février 3, 2015 par Administrateur entreprise Incorporation

Quelles sont les exigences légales en matière de citoyenneté ou résidence des membres d’un conseil d’administration d’une société par actions (autrefois appelée « compagnie ») ? Avant de répondre à cette question, il faut d’abord vérifier si la société en question a été constituée sous la loi fédérale ou québécoise. Au fédéral: Pour ce qui est des sociétés […]

L’administrateur est-il responsable des dettes de l’entreprise?

octobre 1, 2014 par Administrateur droit des affaires entreprise PME Responsabilité

Une question qui revient souvent durant les discussions avec mes clients est celle concernant leurs devoirs et responsabilités à titre d’administrateur d’une entreprise incorporée (c.-à-d. une société par actions). Les hommes et les femmes d’affaires qui acceptent de siéger sur un conseil d’administration devraient, en effet, mieux se renseigner sur les implications juridiques d’un tel […]

Votre entreprise a-t-elle complété son organisation juridique?

septembre 4, 2014 par Article corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Dans un article antérieur publié sur mon blogue intitulé Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes, j’ai fait allusion au processus d’organisation juridique d’une compagnie (aujourd’hui nommé « société par actions »). Suite à la publication de cet article, on m’a demandé d’élaborer davantage sur ce que constitue cette organisation. En effet, l’étape de l’organisation juridique […]

Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment

août 20, 2014 par Article corporatif entreprise résolution

Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. […]