Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises aimeraient tous que leurs contrats commerciaux se déroulent sans pépin jusqu’à terme. Malheureusement, en affaires, certaines embûches en cours de route sont inévitables. Le contrat d’entreprise est le contrat par excellence dans le merveilleux monde des résiliations de contrat. Le Code civil du Québec définit le contrat d’entreprise comme étant celui […]
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Achat d’entreprise : n’oubliez surtout pas les employés!
Achat entreprise Contrat employés entreprise Loi sur les normes du travail travailAvant d’acquérir une compagnie, il faut procéder à une vérification diligente, mieux connue sous son nom anglais, la fameuse due diligence. Lors de cette étape cruciale, de nombreux éléments en rapport avec la société existante et ses activités devront faire l’objet d’une analyse rigoureuse. Dans le cadre d’une liste non exhaustive que l’on peut trouver […]
Entente verbale : valide ou pas?
Contrat droit des affaires entrepriseIl appert que la bonne vieille poignée de main tire ses origines d’un rituel permettant à deux personnes de s’assurer qu’aucun d’entre eux ne portait une arme. Au fil des années, ce geste est devenu un symbole d’entente entre deux contractants dans le cadre d’un contrat verbal. La question est donc de savoir si, dans […]