Nom d’entreprise et nom d’emprunt : Quelle est la différence?

Une facette importante du processus de création d’une nouvelle entreprise est indéniablement le choix du nom de celle-ci. Ce nom va au-delà de l’identification de l’entreprise, il acquiert une réputation, produit un achalandage, ajoute de la valeur et reflète parfois la personnalité et la culture de l’entreprise. Ce nom, octroyé à l’incorporation et parfois désigné comme la « dénomination sociale », lui est unique et représente un actif important.

Une dénomination sociale est donc le nom « officiel » et est analogue au nom et prénom d’une personne physique, c’est ce nom qui apparaît dans les documents constitutifs de la compagnie.

Ainsi, le nom de votre entreprise suivra partout où votre entreprise ira, il doit donc être choisi avec soin. En ce sens, il est important de procéder à une recherche dans les différents registres et dans les moteurs de recherche en ligne avant de commencer la commercialisation du nom. De telles recherches accompagnées d’analyses juridiques sérieuses pourraient vous faire éviter des dépenses inutiles.

Cela dit, votre entreprise peut également s’identifier sous un autre nom que sa dénomination sociale. En effet, une entreprise peut aussi utiliser un (ou plusieurs) nom d’emprunt qu’elle aura publié au Registraire des entreprises du Québec. Contrairement à la dénomination sociale, un nom d’emprunt n’indique pas la forme juridique de l’entreprise (ex : inc., ltée) et peut être enregistré par plusieurs entreprises.

Un nom d’emprunt est optionnel et moins formel que la dénomination sociale, il est surtout utilisé à des fins de vente et marketing (affichages, cartes d’affaires, publicité, etc.).

Il y a également une exigence légale importante à retenir à ce sujet : votre entreprise doit indiquer clairement sa dénomination sociale sur ses chèques, contrats, factures et commandes de marchandises ou de services, bref sur tous ses documents « légaux ».

Rien n’empêche une entreprise d’indiquer à la fois la dénomination sociale et un nom d’emprunt sur le même document légal, pourvu que la dénomination sociale y soit indiquée. Par exemple, il est fréquent de voir une entreprise s’identifier sur un contrat par sa dénomination sociale suivi de l’expression « faisant affaire sous le nom ………………….».

Cette obligation légale quant à l’utilisation de la dénomination sociale obligatoire sur les documents légaux sert à s’assurer que les tiers avec qui l’entreprise transige soient bien avisés que ladite entreprise a une responsabilité limitée.

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