Certains entrepreneurs procèdent à l’incorporation de leur start-up tout seul, soit sans l’assistance d’un conseiller juridique en droit corporatif. Dans ce contexte, je constate que la vaste majorité de ces entrepreneurs omettent plusieurs éléments importants dans le cadre de ce processus, l’un d’eux étant l’ajout d’un capital-actions détaillé.

Pour en savoir plus sur les avantages d’inclure un tel capital-actions détaillé, je vous invite à lire notre article à cet effet intitulé Les avantages d’un capital-actions à plusieurs catégories.

Cela dit, si vous insistez pour procéder seul à votre incorporation, voici comment faire pour y ajouter un capital-actions (pour les sociétés possédant une charte de société par actions du Québec) :

• Sur le site du Registraire des entreprises du Québec, démarrez le processus pour produire des statuts de constitution.

• Rendez-vous à la section « Capital-actions, restrictions sur le transfert des titres ou des actions, limites imposées aux activités et autres dispositions».

• À la sous-section « Capital-actions », cliquez sur « Description du capital-actions en fichier joint ».

• Insérez le fichier PDF décrivant le capital-actions à utiliser et cliquez sur « Valider ».

Évidemment, ceci tient pour acquis que vous avez déjà un tel descriptif en main. Il existe plusieurs types de description de capital-actions et ces derniers varient en fonction de la juridiction de la société par action ou « compagnie » (ex : fédérale ou provinciale), le nombre de différentes catégories d’actions ainsi que les droits rattachés à celles-ci. Par conséquent, soyez vigilant si vous vous procurez un capital-actions sur Internet. Vous pouvez également nous contacter afin d’obtenir un tel capital-actions.

Nous vous rappelons qu’à défaut de spécifier et de déposer un capital-actions détaillé auprès du Registraire des entreprises du Québec (pour les sociétés possédant une charte de société par actions du Québec) ou à Corporations Canada (pour les sociétés constituées sous la loi canadienne), la société se verra attribuer un capital-actions « par défaut » d’une seule catégorie d’actions.  De plus, des frais additionnels (qui auraient pu être facilement évité lors de l’incorporation) seront à prévoir si vous désirez ajouter un capital-actions détaillé après l’incorporation.

Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 ou à sam@malekavocat.com.

Sommaire

Titre

Incorporation : ne pas oublier le capital-actions!

Description

Comment ajouter un capital-actions lors de l'incorporation de votre entreprise.

Auteur

Sam Tardif Malek