Votre entreprise a reçu une mise en demeure?

Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure?

Premièrement : pas de panique!

Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener vers un litige devant les tribunaux.

De plus, alléguer un droit dans une lettre de mise en demeure est une chose, être en mesure de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité devant la Cour est une tout autre histoire.

Vous pouvez consulter un conseiller juridique et, le cas échéant, contacter votre assureur, dès la réception d’une lettre de mise en demeure.

Suite à l’analyse juridique, factuelle et économique de la réclamation décrite dans ladite lettre, une stratégie sera élaborée quant au contenu et la façon de répondre à celle-ci.

Voici quelques éléments à considérer :

– Bien que la date limite inscrite dans la lettre soit importante, des procédures judiciaires ne seront pas nécessairement instituées dès son expiration. C’est au demandeur (ou créancier) de décider si et à quel moment il déposera de telles procédures.

– Malgré ce qui précède, une lettre de mise en demeure n’est tout de même pas sans conséquence juridique. Elle est parfois requise comme étape préalable à certains recours et omettre de transmettre une lettre de mise en demeure peut, dans certains cas, empêcher le demandeur d’obtenir le remboursement de certains frais payés dans le cadre de sa poursuite judiciaire. De plus, si vous êtes ultimement condamné à verser une somme d’argent, vous devez assumer les intérêts à compter de la mise en demeure.

– Si la mise en demeure émane de l’avocat du demandeur, il est usuel de répondre directement à cet avocat. Si les deux parties sont représentées par avocats, les avocats respectifs ne peuvent généralement pas communiquer directement avec la partie adverse.

– Sauf dans des cas exceptionnels, une mise en demeure ne devrait jamais rester sans réponse. Même dans le cas où vous juger la réclamation du demandeur complètement frivole et sans fondement, il demeure important de répondre convenablement et bien documenter votre dossier. De plus, n’oubliez pas que le demandeur n’a peut-être pas dévoilé tous les faits à son avocat. En ce sens, vous avez donc l’opportunité de vous assurer que cet avocat prenne connaissance des faits que son client a omis (volontairement ou pas) de lui dévoiler. Ceci permettra à l’avocat adverse de mieux conseiller son client et, parfois, à calmer les ardeurs pugilistiques du demandeur.

Finalement, gardez à l’esprit que la transmission d’une lettre de mise en demeure sert souvent d’incitatif à entamer des discussions entre les parties afin d’en arriver à une entente à l’amiable. Comme vous, le demandeur n’a probablement pas beaucoup d’appétit pour un long procès dispendieux. Rappelez-vous qu’il existe plusieurs alternatives aux recours devant les tribunaux, que ce soit une simple rencontre entre les parties pour négocier un compromis ou faire appel à une structure un peu plus formelle telles que la médiation ou l’arbitrage.

Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 (320) ou à malek@maleklaflamme.ca.