Pas besoin d’avocats pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ
avocat droit des affaires entreprise Incorporation PME taxes tps tvqUne fois leurs entreprises incorporées, immatriculées et organisées, bon nombre d’entrepreneurs désirent retenir mes services pour procéder à l’inscription de leurs nouvelles sociétés par actions aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En réponse à cette requête, je me fais un plaisir de leur suggérer de ne pas m’engager pour cette tâche!
En effet, le processus d’inscription n’est pas compliqué et toute personne moindrement à l’aise avec l’internet pourra aisément compléter le tout sans l’aide d’un avocat. L’entrepreneur n’a qu’à se rendre sur le site pertinent de Revenu Québec et suivre les directives. Vous constaterez que le site est très convivial et la navigation se fait sans difficulté.
Il s’agit indéniablement d’un cas où le client est en mesure d’économiser des frais juridiques. Pensez-y donc deux fois avant de débourser des sous à votre avocat pour ce type de service.
J’en profite pour vous rappeler les directives suivantes tirées du site de Revenu Québec concernant votre obligation en matière d’inscription à la TPS et la TVQ :
« De manière générale, toute personne doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si elle exerce des activités commerciales au Québec.
Plus précisément, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir ces taxes si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- le total de vos fournitures taxables à l’échelle mondiale (incluant les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil (…) donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent; (…) »
Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 (320) ou à malek@maleklaflamme.ca.
