Avantages d’un Holding (société de portefeuille)
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D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs.
Le terme anglais « holding company » est donc très à propos, car la compagnie « détient » (en anglais « holds ») des actifs. À cet effet, les entrepreneurs et leurs professionnels font souvent également référence à une « holdco », soit « Holding Company », par opposition à une « Opco », pour décrire une compagnie opérante.
Quant aux actifs pouvant être détenus par un holding, ils peuvent être de toutes sortes, mais, la plupart du temps, il s’agit d’actions dans le capital-actions d’autres compagnies, de l’immobilier et/ou de l’argent comptant.
La structure de base que l’on rencontre fréquemment est celle où la société de portefeuille détient toutes les actions de l’entreprise opérante. L’utilisation d’une société de portefeuille dans ce contexte fournit plusieurs bénéfices que tout entrepreneur aurait avantage à connaître. Votre comptable ou fiscaliste pourra vous donner plus de détails, mais sachez qu’une telle structure corporative est souvent utilisée afin de permettre aux ultimes propriétaires de l’entreprise opérante de bénéficier de diverses options financières flexibles.
Aux fins de cet article, vous ne trouverez ci-dessous qu’une liste non-exhaustive de ces avantages. Évidemment, chaque cas est un cas d’espèce (ouf, que je déteste les clichés!) et votre situation particulière doit d’abord être bien analysée avant d’aller de l’avant avec une telle structure.
Les listes étant à la mode ces temps-ci dans la blogosphère, voici donc un petit Top 3 :
Dividende libre d’impôt : en général, un dividende intercorporatif se fait libre d’impôt. Opco pourrait donc déclarer un dividende et ainsi transférer des liquidités vers Holdco sans conséquence fiscale.
Protection contre les créanciers : en transférant de l’argent d’Opco vers Holdco, ces sommes sont maintenant mieux protégées des créanciers d’Opco.
Prêt intercorporatif : une fois entre les mains de Holdco, l’argent provenant du dividende peut maintenant être re-transféré à Opco à titre de prêt. Ce prêt serait sécurisé par l’entremise d’une garantie (ex : hypothèque). Nous avons donc protégé ces sommes des créanciers d’Opco tout en assurant à cette dernière des liquidités adéquates.
Il existe plusieurs autres avantages à ce qu’une société de portefeuille détienne les actions d’une société opérante (ex : réinvestissement efficace, partage des revenus, accessibilité aux liquidités) qui pourront être plus amplement détaillés avec vos conseillers fiscaux, juridiques et financiers. Le but aujourd’hui est de prendre note de cette possibilité et d’analyser sa propre situation pour voir si ces avantages seraient applicables et appropriés pour votre PME.
(cet article a été mis à jour le 6 mars 2018)
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