Que ce soit dû au changement de ses activités, à l’existence d’un autre nom similaire portant à confusion, pour se réinventer ou d’un simple désir de rafraîchir son image , il existe plusieurs raisons pouvant inciter une société par actions (anciennement désignée une « compagnie ») à changer de nom.

Au-delà des tâches administratives et marketing telles que la publicité, les cartes d’affaires/papeterie, les avis aux fournisseurs, clients, banques et autres autorités compétentes, l’entreprise doit d’abord procéder au changement « juridique » de son nom.

La procédure pour accomplir ce changement juridique n’est pas si compliquée, cependant, il est très important de bien choisir son nouveau nom au préalable afin de s’assurer que celui-ci respecte toutes les exigences légales applicables (ex : le nom ne doit pas porter à confusion avec un autre nom, il ne doit pas être immoral, obscène ou scandaleux, il doit avoir une version en français, etc.). Pour en savoir plus sur ces exigences légales, Me Sam Tardif Malek a écrit un excellent article à ce sujet intitulé Le nom de ma nouvelle entreprise est-il légal  🙂

Quant à la procédure de modification, elle se résume ainsi:

Résolutions :

Les actionnaires adoptent une résolution spéciale à cet effet (notez que par « résolution spéciale », nous faisons référence à une résolution adoptée non pas à la majorité, mais aux deux tiers des voix).

Dépôt de formulaires:

S’il s’agit d’une société québécoise, on doit ensuite déposer des statuts de modification auprès du Registraire des entreprises du Québec. Ces statuts doivent être accompagnés d’une déclaration indiquant que des moyens raisonnables ont été pris afin de s’assurer que le nom choisi est conforme à la loi.

Pour ce qui est des sociétés fédérales, on déposera des clauses modificatrices auprès de Corporations Canada et un rapport de recherche de nom. Une fois le nom modifié, il ne faut pas oublier de déclarer ce changement au Québec par l’entremise d’une déclaration de mise à jour courante au Registraire des entreprises du Québec.

Tarifs (en vigueur septembre 2015):

Québec : 167$

Fédéral : 200$

La différence de 33$ entre le Québec et le fédéral est due à: …………………………. (insérer votre réponse ici).

Une fois ces formalités complétées, l’entreprise se verra délivrer un certificat de modification. Le changement de nom prendra effet à compter de la date inscrite sur ce certificat et l’entreprise devra dès lors faire affaire sous ce nouveau nom et ne plus utiliser l’ancien.

Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 (320) ou à malek@maleklaflamme.ca.

Sommaire

Titre

Comment changer le nom de mon entreprise

Description

Changement de nom d'une "compagnie": description des étapes à suivre pour changer le nom de votre entreprise.

Auteur

Sam Tardif Malek