Radiation d’entreprises au REQ: êtes-vous à jour? (01-06-2015)
corporatif droit des affaires entreprise Incorporation radiationMise à jour pour tenir compte de la nouvelle liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut le 1er juin 2015 pour les années 2013 et 2014.
J’ai récemment diffusé des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »).
En effet, dans mon billet du 15 décembre dernier intitulé Radiation d’entreprises en cours au REQ: êtes-vous à jour?, je mentionnais qu’à titre d’intermédiaire accrédité auprès du REQ, je recevais plusieurs avis et autres correspondances de leur part afin de me tenir à jour avec leurs procédures et les obligations dont sont tenues mes entreprises clientes. Dans ce contexte, je spécifiais que les derniers avis reçus du REQ soulignaient qu’ils sont présentement dans un processus de radiation d’entreprises en défaut de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives.
L’avis du REQ faisait également référence à une liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut, permettant ainsi aux entreprises se retrouvant sur cette liste de prendre les mesures nécessaires afin que celles-ci régularisent leur situation et évitent une radiation.
Or, depuis la diffusion de cet article, j’ai reçu plusieurs demandes des membres de mon lectorat pour obtenir une copie de cette liste.
Par conséquent, veuillez noter que j’ai sauvegardé la plus récente liste en format PDF (liste du 1er juin 2015) et il me ferait plaisir d’en transmettre une copie aux entrepreneurs qui désirent la consulter afin de s’assurer que leurs entreprises ne s’y trouvent pas ou aux professionnels afin d’en faire autant pour leurs entreprises clientes. Pour ce faire, vous n’avez qu’à communiquer avec moi au malek@fml.ca.
Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 (320) ou à malek@maleklaflamme.ca.
Mes billets sont également disponibles sur le groupe LinkedIn Droit PME Québec.
