Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer?

Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les besoins financiers personnels de l’entrepreneur, l’image que l’on veut projeter, la présence et le nombre d’employés, etc.

Outre la société par actions (communément appelé la « compagnie », terme maintenait désuet), une entreprise peut être exploitée de deux autres façons, soit via une entreprise individuelle (soit un entrepreneur qui fait affaire seul et personnellement) ou une société de personnes (soit deux entrepreneurs ou plus qui exploitent ensemble l’entreprise sans toutefois créer une entité juridique distincte). Ainsi, sauf pour quelques rares exceptions, le choix quant au véhicule à utiliser pour exploiter son entreprise à but lucratif doit donc se faire entre ces trois différentes formes d’entreprises.

Cet article s’attardera sur les avantages liés à l’une de ses formes d’entreprise, soit la société par actions. En effet, dans certains cas, il est avantageux d’incorporer son entreprise, que ce soit au niveau provincial ou au niveau fédéral. Par conséquent, tout entrepreneur devrait être conscient des nombreux avantages de l’incorporation lorsque vient le temps de prendre une décision à cet effet. Pour vous aider à prendre une décision plus éclairée, j’ai dressé une liste des 5 avantages les plus souvent cités qui incitent souvent les entrepreneurs à opérer leurs entreprises via une société par actions.

Voici le top 5 :

1- Protection de vos actifs personnels

Une société par actions est une entité juridique distincte de ses administrateurs et actionnaires et, par conséquent, ses derniers ne sont pas personnellement responsables des dettes et autres obligations de celle-ci envers ses créanciers. Évidemment, il y a des exceptions (ex : en cas de fraude, d’abus, TPS-TVQ et DAS), mais règle générale, les créanciers de la société par actions n’ont pas de recours contre les membres de celle-ci ni de droits sur les actifs personnels de ces derniers advenant un litige.

2- Un certain prestige

Pour plusieurs, le simple fait de promouvoir son entreprise à titre de société par actions emporte parfois une image favorable de celle-ci. Avec une entreprise incorporée, on annonce une certaine stabilité, un sérieux dans notre démarche entrepreneurial et notre intention de croissance à long terme. Incorporer son entreprise peut également vous être avantageux quand vient le temps d’attirer des investisseurs potentiels ou pour solliciter des emprunts bancaires.

3- 19%

À condition de respecter certains critères établis par le fisc, une entreprise incorporée sera assujettie à un taux d’imposition global (Québec et fédéral) de 19% pour la première tranche de 500 000$ de profits (soulignons qu’il s’agit bien du taux d’imposition corporatif et non celui qui sera appliqué entre les mains d’un actionnaire advenant une sortie de fonds).

4- Le réinvestissement

Un corolaire à l’avantage précédent, si vous êtes en mesure de conserver des liquidités dans votre société par actions, ceux-ci pourront être accumulés et même réinvesties dans l’entreprise. Naturellement, cet avantage disparaît si vous avez besoin de tous les revenus générés pour vos dépenses personnelles.

5- Une structure fiscale efficace

Une société par actions dispose d’une multitude de façons pour s’organiser d’un point de vue fiscale qui ne sont pas toujours disponible aux autres entreprises. Que ce soit un fractionnement de revenu avec les membres de votre famille, un gel successoral, la vente de vos actions sans impôt ou le choix d’une date de fin d’exercice financier, la société par actions demeure le véhicule juridique par excellence pour maximiser une organisation juridique et fiscale efficace de votre entreprise.

Évidemment, ce qui précède demeure qu’un bref aperçut des avantages de s’incorporer et il ne faut pas oublier qu’il existe également certains désavantages, tels que les coûts d’incorporation et d’organisation ainsi que le maintien des livres et autres registres. Il est donc important de bien se renseigner à cet effet et de prendre une décision en fonction des circonstances particulières à sa situation. Le processus d’incorporation comporte également quelques pièges à éviter donc il faut bien faire ses devoirs avant d’aller de l’avant.

Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 (320) ou à malek@maleklaflamme.ca.

Sommaire

Titre

Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

Description

Incorporer mon entreprise? Que votre entreprise soit en démarrage ou à un stade plus avancé, l'incorporation offre plusieurs avantages. En voici 5.

Auteur

Me Sam Tardif Malek