Entreprise en solo ou avec un partenaire? Quelques considérations juridiques.
Administrateur Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise Incorporation PMEDans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul.
Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » et stratégiques à se regrouper, incluant la combinaison des ressources financières, l’ajout de compétences diverses aux services de l’entreprise et le partage du risque, pour en nommer que quelques-uns.
Cela dit, l’objet de ce billet est de présenter certains inconvénients de natures juridiques pouvant alimenter cette réflexion, car, en effet, ces éléments sont parfois sous-estimés ou tout simplement ignorés.
Dans un premier temps, l’ajout d’un partenaire, que ce soit à titre d’actionnaire et/ou d’administrateur, implique normalement le partage du pouvoir décisionnel à l’intérieure de l’entreprise. Ainsi, si votre intention est d’être le seul maître à bord, si vous insistez pour être le seul « boss », vous devriez peut-être reconsidérer un tel partenariat.
Comme dans toute organisation, l’information est souvent ce qui a de plus précieux dans une entreprise. Or, la présence d’un deuxième administrateur et, à un moindre degré, d’un deuxième actionnaire, impose des obligations légales de partage et de divulgation de l’information confidentielle sur l’entreprise (ex : données financières, contrat d’emploi, contrat avec clients et fournisseurs, procédures judiciaires, etc..). En fait, pour ce qui est du titre d’administrateur, la loi leur octroie un droit d’accès illimité à toute l’information concernant l’entreprise. Soyez donc très prudent lorsque vous sélectionnez la composition de votre conseil d’administration.
En cas de discorde, un statut d’actionnaire, même minoritaire, offre la possibilité d’instituer un « recours pour oppression » contre son coactionnaire lorsque l’actionnaire plaignant juge qu’il y a eu des gestes abusifs à son égard. Ce type de recours peut être très long et dispendieux à résoudre.
Plusieurs entrepreneurs se partagent les actions et le pouvoir décisionnel en deux parts égales, soit la fameuse formule 50-50. Bien que tout à fait compréhensible pour de nombreuses raisons, cette structure impose néanmoins l’obligation implicite d’obtenir un consensus sur toutes les décisions entre les partenaires. En d’autres mots, chacun a un droit de veto, les partenaires sont donc « condamnés » à s’entendre. Par conséquent, tout désaccord entre ces derniers peut créer une impasse dans les opérations de l’entreprise et, ultimement, mener à sa liquidation, et ce même si l’entreprise est rentable.
Enfin, l’arrivée d’un coactionnaire implique régulièrement l’exécution d’une convention entre actionnaires. Cette convention n’a rien de mal en soi, au contraire car elle est normalement conseillée à juste titre lorsqu’il y a plus d’un actionnaire, mais celle-ci ajoute plusieurs obligations qu’un unique actionnaire n’aurait pas. Par exemple, une convention entre actionnaires « standard » imposera des obligations de ne pas vendre ses actions à un tiers avant de les offrir son coactionnaire, ou de respecter une multitude d’autres contraintes pouvant résulter, en cas d’inobservance, à la vente forcée de vos actions dans l’entreprise que vous avez fondez.
Bref, bien qu’il existe de très bonnes raisons de partir en affaire en équipe, il est également important de bien connaître les désavantages juridiques à une telle structure avant de cristalliser l’organisation juridique interne de son entreprisse.
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