S’il y a bien un concept que les entrepreneurs (et même plusieurs professionnels) considèrent compliqué et nébuleux, c’est bien celui de la fiducie. Or, une fois le concept démystifié et utilisé dans le contexte d’un gel successoral, on constate que cette structure juridique peut représenter une excellente stratégie dont plusieurs entrepreneurs auraient avantage à exploiter (même les petites entreprises).

Loin de moi l’idée de vous donner un cours sur les fiducies, mais permettez-moi tout de même de vous expliquer brièvement certaines notions de base avant d’énumérer quelques avantages (note au lecteur : je suis conscient que le sujet traité peut provoquer des moments de somnolence, il est donc conseillé, à ce stade-ci, de commencer à siroter un bon café corsé). Sachez d’abord qu’il existe plusieurs types de fiducies, constituées à plusieurs fins. Le sujet de cet article se limitera cependant à la fiducie personnelle, ou plus précisément la fiducie familiale, soit celle normalement utilisée par les entrepreneurs dans le cadre de leurs structures corporatives.

Définition

Le Code civil du Québec décrit la fiducie comme un patrimoine d’affection autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire. En gros, cela veut dire qu’une fois la fiducie constituée, les biens qui s’y trouvent n’appartiendront ni à celui qui les a transférés dans la fiducie (ex : le constituant), ni à celui qui les administre (le fiduciaire), et ni à celui qui va en bénéficier (le bénéficiaire). En effet, le terme « patrimoine d’affectation » fait donc référence à un ensemble de biens désigné pour servir une fin déterminée. Aucun de ses participants n’est propriétaire des biens dans la fiducie, car le fiduciaire n’a que le pouvoir de les administrer et le bénéficiaire n’a qu’un droit de jouissance sur ceux-ci.

Pour mieux saisir ce concept, on peut faire quelques rapprochements (malhabiles) avec la société par actions. Par exemple, la présence d’un patrimoine distinct de son fondateur, des gens responsables de l’administration de ce patrimoine, un lieu de résidence, un nom qui lui est propre, un compte bancaire, etc. La constitution d’une fiducie requiert trois éléments essentiels, soit :

1. quelqu’un (le constituant) doit transférer un bien à un patrimoine d’affectation (il est fréquent de voir la remise d’un ligot d’or, par exemple)
2. l’affectation de ce bien doit avoir une fin particulière (le but, l’objectif de la fiducie), et
3. le fiduciaire (par analogie, l’administrateur d’une société par actions) doit accepter de détenir et administrer ce bien au nom de la fiducie.

Évidemment, ce qui précède représente une vulgarisation simplifiée du processus, mais ceci vous permet néanmoins de cerner certains éléments introductifs de la fiducie (veuillez cliquer ici pour un réchaud).

Stratégie

Regardons maintenant comment une fiducie pourrait être bénéfique dans le cadre de votre planification corporative. En effet, il s’agit d’une discussion importante lorsque des parents propriétaires d’une entreprise désirent garder l’entreprise dans la famille et favoriser un traitement équitable de tous les enfants, tout en évitant la chicane! Une telle structure peut donner une certaine flexibilité aux parents quant à l’identification des enfants qui seront ultimement le mieux outillés pour prendre la relève. La stratégie dite de « gel successoral » se décortique comme suit : L’auteur de gel (ex : la mère) échange ses actions ordinaires (votantes et participantes) pour des actions de gel (soit des actions privilégiées, non-votantes et rachetables). La valeur de rachat de ses actions de gel sera égale à la juste valeur marchande des actions ordinaires échangées (soit la valeur de l’entreprise à cette date, telle qu’établie par un expert).

Si la mère souhaite conserver le contrôle de la société, les actions de gel peuvent être votantes, ou la société émettra de nouvelles actions à multi-votes à celle-ci. Cette dernière option est parfois préférable si la mère à l’intention de demander le rachat de ses actions de gel tout en conservant le contrôle sur la société. En parallèle à ceci, la société émet de nouvelles actions ordinaires à une fiducie familiale dont les enfants sont les bénéficiaires.

Bénéfices

Il faut donc comprendre que via cette structure, toute appréciation de la valeur de l’entreprise sera dorénavant reflétée sur les nouvelles actions ordinaires émises à la fiducie, au bénéfice de ses bénéficiaires (la valeur passée étant reflétée dans les actions de gels émises à la mère). Si la mère est également une fiduciaire (donc « administratrice » de la fiducie), cette structure lui permettra aussi de retarder sa décision sur l’identification de ou des enfants qui pourront ultimement assurer la relève.

Entretemps, il en résulte un fractionnement de revenu entre les bénéficiaires, car ces derniers pourront recevoir les revenus sur ces actions ordinaires, on peut penser aux dividendes par exemple.

Autre avantage non négligeable et qui représente souvent l’objectif principal d’une telle stratégie est le fait qu’elle cristallise le gain en capital sur les actions de la mère et permet donc de fixer le montant des impôts payables à son décès. Ainsi, on pourra dès lors pourvoir à leurs paiements (ex : par l’entremise d’une assurance-vie, ou par la mise de côté de ladite somme d’argent dans un investissement à capital garanti, si possible).

Mentionnons également que la mise en place d’une telle fiducie peut parfois protéger les actifs des créanciers du constituant et offrir la possibilité de multiplier l’exemption pour gain en capital entre les membres de la famille dans le cadre de la vente des actions de la société .

Notez qu’il existe plusieurs pièges à éviter durant ce processus pour assurer son efficacité (pour l’instant, retenez la notion de « règles d’attribution du revenu »). En conséquence, la rédaction de l’acte de fiducie et l’exécution de la stratégie élaborée devront être soigneusement adressées et accompagnées d’une opinion d’un fiscaliste.

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Sommaire

Titre

Fiducie, gel successoral, PME et caféine…

Description

Comprendre la stratégie du gel successoral avec une fiducie ainsi que les avantages que cette stratégie procure aux PME.

Auteur

Sam Tardif Malek