Connaissez-vous la Loi du 1% ?
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J’ai récemment suivi une formation sur la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée la Loi du 1%. J’en profite donc pour partager avec vous quelques éléments que j’ai retenus de cette formation.
Essentiellement, cette loi a pour objectif le développement des compétences et l’amélioration de la qualification de la main-d’œuvre. Ces objectifs sont favorisés, entre autres, par l’assujettissant de certains employeurs à l’obligation d’investir un montant représentant au moins 1% de leur masse salariale au développement des compétences de leur personnel.
Cette obligation d’investir ce 1% en formation s’applique aux employeurs dont la masse salariale excède 1 M$ au cours d’une année civile. Dans ce contexte, il est important pour l’employeur de comptabiliser les dépenses de formation réalisée durant l’année, conserver les pièces justificatives à cet effet, et fournir la déclaration annuelle au ministère du Revenu du Québec ainsi que le formulaire de l’employeur.
Il existe plusieurs façons pour un employeur d’acquitter son obligation (ex : en participant à une mutuelle de formation, la mise en œuvre d’un plan de formation, en réalisant divers types d’activités de formation, etc.) et de nombreuses dépenses peuvent être comptabilisées en ce sens (ex : les salaires de participants, les coûts de formation, les frais de déplacement, etc.).
Finalement, notez que si un employeur assujetti fait défaut d’investir en formation l’équivalent de 1% de la masse salariale de son entreprise, il doit verser la différence au ministère du Revenu du Québec. En d’autres mots, un employeur assujetti à avantage à former son personnel et ainsi bénéficier des nombreux avantages liés à la formation de son personnel, dont l’augmentation de sa compétitivité, l’accroissement de sa productivité, une meilleure utilisation des équipements, une baisse du taux de roulement et une satisfaction/motivation accrue du personnel, plutôt que de bêtement envoyer un chèque au MRQ.
Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le site Investissement-compétences.
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