Entente verbale : valide ou pas?

mai 12, 2015 par Sam Tardif Malek Contrat droit des affaires entreprise

Il appert que la bonne vieille poignée de main tire ses origines d’un rituel permettant à deux personnes de s’assurer qu’aucun d’entre eux ne portait une arme. Au fil des années, ce geste est devenu un symbole d’entente entre deux contractants dans le cadre d’un contrat verbal. La question est donc de savoir si, dans notre monde moderne, se serrer la pince constitue toujours un contrat valide?

En un mot : Oui……sauf exception (OK, en trois mots).

Donc, règle générale, le contrat verbal est aussi valide que le contrat écrit. Certaines exceptions à cette règle sont énumérées au Code civil du Québec (par exemple, un contrat de mariage, certaines donations, une hypothèque ou un mandat en cas d’inaptitude). Par conséquent, pour ce qui est de ces exceptions, un écrit est requis.

Il faut donc comprendre que pour la grande majorité des ententes, le contrat verbal est valide. La difficulté dans ce genre de contrat n’est pas de conclure l’entente, mais bien de prouver l’entente. En cas de conflit entre les parties nécessitant l’intervention de la Cour, si l’un des cocontractants nie l’entente, ce sera la parole de l’un contre celle de l’autre. De plus, c’est sur la partie qui prétend à l’existence d’un fait que repose le fardeau de preuve.

Par conséquent, à défaut d’un document signé reflétant l’intention des parties, il serait sage de s’assurer de la présence d’une ou plusieurs personnes pour voir la fameuse poignée de main. Ainsi, en cas de judiciarisation du dossier, leurs témoignages serviront à corroborer la prétention du cocontractant voulant prouver l’existence du contrat. Cela dit, si la valeur en jeu de la cause dépasse 1,500$, il est difficile de prouver un contrat verbal à la Cour, car, dans un tel cas, la preuve par témoignage n’est acceptée que si des circonstances précises sont rencontrées.

Si l’entente verbale s’est faite sans la présence de témoins, vous pourriez alors songer à « cristalliser » l’entente d’une autre manière. Ainsi, vous pourriez commencer à exécuter vos obligations en vertu de l’entente le plus rapidement possible afin de démontrer l’existence d’un contrat. Idéalement, ceci devrait se faire avec la complicité de l’autre partie (en transmettant des mises à jour par courriels à l’autre partie par exemple). D’ailleurs, les courriels et autres preuves documentaires (télécopies, courrier, mémo, etc.) seront fort utiles quand viendra le temps d’établir une preuve de l’entente devant le tribunal (points bonus pour des preuves de réception!). Bref, même un petit courriel de remerciement pourrait vous être très utile advenant un litige.

De plus, même quand les deux parties à une entente verbale reconnaissent l’existence de l’entente, il y a souvent des désaccords sur les détails de l’entente. En ce sens, dès que la nature du contrat implique des éléments un peu plus complexes (ex : bail commercial, convention entre actionnaires, contrat d’emploi, etc.), il est préférable de mettre le tout par écrit. Dans de tels cas, ce n’est pas une question de confiance, mais de clarté.

Finalement, si vous vous interrogez toujours sur l’utilité de procéder par contrat écrit et préférez tout simplement faire confiance à l’autre partie, je vous laisse sur cette citation de l’auteur Stephen King :

« The trust of the innocent is the liar’s most useful tool »

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