Le nom de ma nouvelle entreprise est-il « légal »?
Article Loi Nom d'entreprise
Une facette importante du processus de création d’une nouvelle entreprise est indéniablement le choix du nom de celle-ci. Ce nom va au-delà de l’identification de l’entreprise, il acquiert une réputation, produit un achalandage, ajoute de la valeur et reflète parfois la personnalité et la culture de l’entreprise. Par conséquent, des sommes considérables sont souvent investies dans la promotion, la communication et la protection de ce nom.
Ainsi, le choix du nom doit non seulement rencontrer les exigences commerciales et esthétiques de l’entrepreneur, il doit également être conforme aux exigences juridiques.
Au Québec, cela implique, par exemple, que ce nom soit en français (version anglaise possible, voir la Charte de la langue française à cet effet).
Le nom doit être distinctif, et pas que descriptif. Ainsi, le nom « Les fabricants de motocyclettes », n’est que descriptif, il n ‘a pas de caractère distinctif puisqu’il décrit les activités de tous les fabricants de motocyclettes et, par conséquent, ne peut agir à titre de nom d’entreprise. Afin d’ajouter un caractère distinctif à votre nom, considérez l’inclusion d’un élément caractéristique : « Imprimerie inc. », par exemple, est trop général, mais « Imprimerie du Centre-Nord inc. » est distinctif. Une autre façon est d’ajouter des noms inventés, que ce soit un amalgame de deux mots existants tels que « Orditech » ou de quelque chose de tout à fait nouveau.
Il est également important que le nom choisi ne soit pas déjà utilisé par un tiers comme nom ou marque de commerce. En effet, le nom doit être disponible et ne doit pas porter à confusion ou induire les tiers en erreur.
Même si cela peut paraître évident, le nom de votre entreprise ne doit pas non plus évoquer une idée immorale, obscène ou scandaleuse (voir mon article sur la marque de commerce des Redskins de Washington sur ce sujet).
Mentionnons également que le nom doit comprendre une indication quant à la forme juridique de l’entreprise (en ajoutant la composante « inc. » par exemple).
Ceci n’est qu’un aperçu des exigences juridiques applicables aux noms d’entreprises au Québec.
Bref, le nom de votre entreprise vous suivra partout où vous irez, il doit donc être choisi avec soin. Sur la plan de sa validité au niveau juridique, ce processus implique donc une recherche dans les différents registres et dans les moteurs de recherche en ligne, ainsi qu’une analyse juridique sérieuse, le tout avant de commercer la commercialisation du nom et ainsi éviter des dépenses inutiles.
Vous avez des questions ou des idées pour ma prochaine chronique? Contactez-moi au 514-856-5601 (320) ou à malek@maleklaflamme.ca.