Votre entreprise est locataire d’un espace en vertu d’un bail commercial. Vous adorez votre emplacement stratégique, le loyer est raisonnable, vos voisins sont conviviaux et le tout se trouve à quelques coins de rue d’un excellent restaurant vietnamien. De plus, il vous reste encore six années sur le terme du bail et vous avez une […]
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Mon entreprise peut-elle annuler un contrat de service?
Contrat contrat d'entreprise droit des affaires entreprise PME résiliation ResponsabilitéLes entrepreneurs et dirigeants d’entreprises aimeraient tous que leurs contrats commerciaux se déroulent sans pépin jusqu’à terme. Malheureusement, en affaires, certaines embûches en cours de route sont inévitables. Le contrat d’entreprise est le contrat par excellence dans le merveilleux monde des résiliations de contrat. Le Code civil du Québec définit le contrat d’entreprise comme étant celui […]