Tag Archives: règlements

Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires

janvier 15, 2018 par Convention entre actionnaires corporatif démarrage démarrage-entreprise entreprise Incorporation PME

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

mai 3, 2016 par corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

Votre entreprise a reçu une mise en demeure?

mars 21, 2016 par avocat droit des affaires entreprise litige mise en demeure PME Responsabilité

Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure? Premièrement : pas de panique! Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener […]

Convoquez votre assemblée annuelle des actionnaires

janvier 11, 2016 par actionnaire assemblée corporatif entreprise

À la surprise de certains, même les petites entreprises doivent respecter les exigences légales en matière d’assemblée annuelle des actionnaires. Oui, je sais, la plupart des entrepreneurs détestent le formalisme et la procédure. Cependant, sachant qu’un tribunal peut prononcer la dissolution de votre société par actions (« compagnie ») lorsque celle-ci n’a pas tenu pendant au moins […]

Votre entreprise a-t-elle complété son organisation juridique?

septembre 4, 2014 par Article corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Dans un article antérieur publié sur mon blogue intitulé Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes, j’ai fait allusion au processus d’organisation juridique d’une compagnie (aujourd’hui nommé « société par actions »). Suite à la publication de cet article, on m’a demandé d’élaborer davantage sur ce que constitue cette organisation. En effet, l’étape de l’organisation juridique […]