Tag Archives: pme

Avantages d’un Holding (société de portefeuille)

décembre 1, 2015 par actions capital-actions corporatif droit des affaires entreprise holding Incorporation PME portefeuilles

(cet article a été mis à jour le 6 mars 2018) D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc […]

Puis-je forcer un associé (actionnaire) à vendre ses actions ?

novembre 17, 2015 par actions capital-actions Convention entre actionnaires entreprise

La question en titre m’est régulièrement posée et j’ai donc décidé d’adresser brièvement celle-ci aujourd’hui. Comme le font si bien les avocats dans ce genre de contexte, je vais répondre à cette fameuse question par l’aussi fameuse réponse : « ça dépend ». D’abord, il faut se rappeler que la détention d’actions par une personne est similaire à […]

Comment changer le nom de mon entreprise

septembre 9, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise Nom d'entreprise PME résolution

Que ce soit dû au changement de ses activités, à l’existence d’un autre nom similaire portant à confusion, pour se réinventer ou d’un simple désir de rafraîchir son image , il existe plusieurs raisons pouvant inciter une société par actions (anciennement désignée une « compagnie ») à changer de nom. Au-delà des tâches administratives et marketing telles que […]

Les avantages d’un capital-actions à plusieurs catégories

juillet 6, 2015 par actions capital-actions corporatif entreprise PME

Que cet élément soit choisi lors de l’incorporation ou ultérieurement, chaque société par actions possède, dans son acte constitutif, une désignation des actions et un descriptif des caractéristiques de celles-ci. Ce capital-actions représente les actions que la société pourra émettre à ses actionnaires. En ce sens, bien que toutes les sociétés par actions possèdent un […]

Administrateur d’entreprise : 3 trucs pour se protéger

juin 1, 2015 par Administrateur droit des affaires entreprise PME résolution

Le désir de veiller aux intérêts d’une entreprise qui leur tient à cœur et de contribuer à son succès tout en développant de nouvelles relations d’affaires incite souvent les gens d’affaires à accepter un poste d’administrateur au sein d’une société par actions. Cependant, bien que très enrichissant, siéger comme membre d’un conseil d’administration comporte son […]

Roulement d’entreprise : une transition vers une incorporation

mai 27, 2015 par corporatif entreprise fiscal Incorporation PME roulement d'entreprise

Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]

Top 5 des avantages à incorporer son entreprise (le no. 3 vous surprendra!)

mai 19, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise fiscal Incorporation

Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]

Caution dans un bail commercial (garantie personnelle)

mai 4, 2015 par Bail commercial entreprise

Que vous soyez locateur ou locataire, la clause de cautionnement d’un bail commercial (communément appelé la « garantie personnelle ») doit recevoir une attention particulière de votre part. En effet, cette clause est d’une importance capitale pour le locateur, et représente un inconvénient majeur pour le locataire. Essentiellement, par cette clause, la caution (normalement l’actionnaire/dirigeant de l’entreprise […]

Entreprise en solo ou avec un partenaire? Quelques considérations juridiques.

avril 13, 2015 par Administrateur Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise Incorporation PME

Dans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul. Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » […]

Achat d’entreprise? Voici votre checklist.

janvier 19, 2015 par Achat entreprise droit des affaires entreprise Vérification diligente

Au lieu de créer une toute nouvelle entreprise, plusieurs entrepreneurs préfèrent acquérir une entreprise déjà opérante. Que ce soit par l’entremise d’un achat d’actions ou d’actifs, tout acquéreur devrait bien se renseigner avant de conclure une telle transaction.   C’est dans un tel contexte que la notion de vérification diligente fait surface. En effet, l’acquéreur […]