Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]
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Avis aux OSBL de régime fédéral : prorogez-vous avant le 17 octobre 2014!
LoiAujourd’hui dans le Salon Juridique, un texte provenant de Corporations Canada sur la nouvelle Loi sur les organisations à but non lucratif. Cette loi entrera en vigueur le 17 octobre 2014 et affectera toutes les osbl de régime fédéral. Ces osbl doivent absolument se proroger sous la nouvelle loi et mettre à jour leurs règlements […]