Tag Archives: immatriculation

Vos employés parlent-ils français?

juin 21, 2023 par entreprise

Après les nouvelles obligations concernant les bénéficiaires ultimes des entreprises, voici une nouvelle déclaration à faire auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). En effet depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au REQ la proportion d’entre eux qui ne sont pas […]

De nouvelles obligations légales importantes pour les entreprises du Québec

janvier 31, 2023 par entreprise

Le gouvernement du Québec met en place de nouvelles mesures et bonifie l’information disponible au Registraire des entreprises du Québec (REQ). Le but est d’améliorer la transparence des entreprises, renforcer la protection du public et contribuer aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 31 mars […]

Se lancer en affaire au Canada et l’avis d’investissement

mai 15, 2019 par Achat entreprise avis d'investissement canada corporatif entreprise Incorporation Loi sur Investissement Canada

Si vous n’êtes pas un citoyen canadien et que vous envisagez vous lancer en affaire au Canada, vous aurez l’obligation d‘adresser certaines exigences légales, telle que l’immatriculation de votre entreprise par exemple. Moins connue est l’obligation d’aviser les autorités canadiennes chaque fois que vous entreprenez une nouvelle activité commerciale au Canada et chaque fois que […]

Nom d’entreprise et nom d’emprunt : Quelle est la différence?

janvier 23, 2019 par corporatif déclaration annuelle démarrage entreprise Lancer en affaires Nom d'entreprise registraire registraire des entreprises du Québec

Une facette importante du processus de création d’une nouvelle entreprise est indéniablement le choix du nom de celle-ci. Ce nom va au-delà de l’identification de l’entreprise, il acquiert une réputation, produit un achalandage, ajoute de la valeur et reflète parfois la personnalité et la culture de l’entreprise. Ce nom, octroyé à l’incorporation et parfois désigné […]

Date limite pour votre déclaration annuelle : 15 novembre 2018

octobre 31, 2018 par déclaration déclaration annuelle entreprise Incorporation mise à jour radiation registraire registraire des entreprises du Québec req

Comme à chaque année, nous vous rappelons de ne pas oublier de produire votre déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises du Québec. Voici un extrait du rappel à cet effet que nous avons récemment reçu du Registraire des entreprises du Québec à titre d’intermédiaire accrédité : Vous avez jusqu’au 15 […]

Incorporation : ne pas oublier le capital-actions!

septembre 25, 2018 par actions capital-actions corporatif démarrage entreprise holding Incorporation organisation PME

Certains entrepreneurs procèdent à l’incorporation de leur start-up tout seul, soit sans l’assistance d’un conseiller juridique en droit corporatif. Dans ce contexte, je constate que la vaste majorité de ces entrepreneurs omettent plusieurs éléments importants dans le cadre de ce processus, l’un d’eux étant l’ajout d’un capital-actions détaillé. Pour en savoir plus sur les avantages […]

Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires

janvier 15, 2018 par Convention entre actionnaires corporatif démarrage démarrage-entreprise entreprise Incorporation PME

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.

Votre entreprise risque-t-elle la radiation?

août 31, 2016 par corporatif entreprise radiation résolution

Négligez le dépôt de vos déclarations de mise à jour annuelle à vos risques et périls. En effet, mes millions de lecteurs situés aux quatre coins du globe savent déjà que je publie régulièrement des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au REQ (soit le Registraire des entreprises du Québec). Dans un […]

Pas besoin d’avocats pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ

février 2, 2016 par avocat droit des affaires entreprise Incorporation PME taxes tps tvq

Une fois leurs entreprises incorporées, immatriculées et organisées, bon nombre d’entrepreneurs désirent retenir mes services pour procéder à l’inscription de leurs nouvelles sociétés par actions aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En réponse à cette requête, je me fais un plaisir de leur suggérer de ne pas m’engager pour cette tâche! En […]