Après les nouvelles obligations concernant les bénéficiaires ultimes des entreprises, voici une nouvelle déclaration à faire auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). En effet depuis le 1er juin 2023, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au REQ la proportion d’entre eux qui ne sont pas […]
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Affichage des marques de commerce : vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour être en règle!
affichage entreprise nom entreprise
Affichage en français: Vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour apporter les correctifs nécessaires afin de vous conformer au Règlement.