Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure? Premièrement : pas de panique! Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener […]
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Entente verbale : valide ou pas?
Contrat droit des affaires entrepriseIl appert que la bonne vieille poignée de main tire ses origines d’un rituel permettant à deux personnes de s’assurer qu’aucun d’entre eux ne portait une arme. Au fil des années, ce geste est devenu un symbole d’entente entre deux contractants dans le cadre d’un contrat verbal. La question est donc de savoir si, dans […]