Le désir de veiller aux intérêts d’une entreprise qui leur tient à cœur et de contribuer à son succès tout en développant de nouvelles relations d’affaires incite souvent les gens d’affaires à accepter un poste d’administrateur au sein d’une société par actions. Cependant, bien que très enrichissant, siéger comme membre d’un conseil d’administration comporte son […]
Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]
Incorporation, enregistrement, immatriculation? Vous démarrez une nouvelle entreprise et vous vous demandez encore s’il serait souhaitable de l’incorporer? Comme plusieurs autres questions en droit, la réponse à cette question demeure « ça dépend ». En effet, plusieurs facteurs doivent être considérés avant de prendre une décision finale, par exemple les revenus anticipés de cette nouvelle entreprise, les […]
Voilà une question qu’on me pose souvent! Je peux comprendre les raisons pouvant inciter un entrepreneur à négliger de mettre à jour le livre corporatif de son entreprise (communément appelé le « livre des minutes). Que ce soit pour éviter des frais juridique, un manque de temps, un désintéressement total ou tout simplement parce qu’on y […]
Dans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul. Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » […]
Nous avons déjà traité de certains avantages à l’incorporation dans un article précédent, je vais m’attarder aujourd’hui sur un autre de ces avantages. Malheureusement, peu de gens connaissent le concept de la «prestation consécutive au décès ». Bon, j’en conviens, avec une telle appellation, pas facile de se rendre populaire… Les entrepreneurs ont pourtant intérêt à […]
Mise à jour pour tenir compte de la nouvelle liste des entreprises ayant reçu un avis de défaut le 26 janvier 2015 pour les années 2013 et 2014. J’ai récemment diffusé des articles au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet […]
Quelles sont les exigences légales en matière de citoyenneté ou résidence des membres d’un conseil d’administration d’une société par actions (autrefois appelée « compagnie ») ? Avant de répondre à cette question, il faut d’abord vérifier si la société en question a été constituée sous la loi fédérale ou québécoise. Au fédéral: Pour ce qui est des sociétés […]
Au lieu de créer une toute nouvelle entreprise, plusieurs entrepreneurs préfèrent acquérir une entreprise déjà opérante. Que ce soit par l’entremise d’un achat d’actions ou d’actifs, tout acquéreur devrait bien se renseigner avant de conclure une telle transaction. C’est dans un tel contexte que la notion de vérification diligente fait surface. En effet, l’acquéreur […]
Avant le congé des fêtes, j’ai diffusé un article au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet du 15 décembre dernier intitulé Radiation d’entreprises en cours au REQ: êtes-vous à jour?, je mentionnais qu’à titre d’intermédiaire accrédité auprès du REQ, je recevais plusieurs […]