Au lieu de créer une toute nouvelle entreprise, plusieurs entrepreneurs préfèrent acquérir une entreprise déjà opérante. Que ce soit par l’entremise d’un achat d’actions ou d’actifs, tout acquéreur devrait bien se renseigner avant de conclure une telle transaction. C’est dans un tel contexte que la notion de vérification diligente fait surface. En effet, l’acquéreur […]
J’ai écrit un article récemment au sujet des conventions entre actionnaires, un sujet qui englobe plusieurs sous-questions, dont certaines reviennent régulièrement lors des discussions avec mes clients. Sans aucun doute, une clause en particulier semble intéresser (ou, parfois, préoccuper) mes clients est la clause shotgun (aussi appelé clause d’achat/vente obligatoire). La cible En gros, une […]
Dans un article antérieur publié sur mon blogue intitulé Incorporation : les 3 erreurs les plus fréquentes, j’ai fait allusion au processus d’organisation juridique d’une compagnie (aujourd’hui nommé « société par actions »). Suite à la publication de cet article, on m’a demandé d’élaborer davantage sur ce que constitue cette organisation. En effet, l’étape de l’organisation juridique […]
Il arrive souvent que des partenaires dans une entreprise désirent régir leurs relations entre eux ainsi que celles face à l’entreprise. Dans plusieurs cas, il devient donc souhaitable de conclure une convention entre actionnaires afin d’atteindre les objectifs des partenaires. De plus, une convention entre actionnaires permet d’adresser tout de suite certaines situations , par exemple, le […]