Tag Archives: conseil d’administration

Résolution et procès-verbal : pourquoi et comment

mars 9, 2018 par actionnaire Administrateur assemblée corporatif droit des affaires entreprise organisation résolution

Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la section dédiée aux résolutions et procès-verbaux. […]

Avantages d’un holding (société de portefeuille) m-à-j mars 2018

mars 6, 2018 par actions dividende discrétionnaire entreprise fiscalité fractionnement holding Incorporation portefeuille

En 2015, j’ai publié un article  au sujet des avantages d’un holding (société de portefeuille). Depuis cette publication, d’importants changements sur l’imposition des dividendes entre compagnies ont eu lieux et il devient donc souhaitable de faire une petite mise à jour. Reprenons d’abord la définition d’un holding. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») […]

Comment changer l’adresse du siège social

janvier 30, 2018 par corporatif déménagement entreprise siège social

Le déménagement d’une entreprise implique son lot de tâches administratives et juridiques, que ce soit, par exemple, les changements au niveau de la poste, les répertoires, les chèques, la papeterie ou la signature d’un nouveau bail commercial. Ce texte se veut toutefois un rappel quant aux démarches que l’entreprise devrait adresser au niveau corporatif ou, […]

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

juin 29, 2016 par actionnaire actions capital-actions Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise PME résolution transfert

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

mai 3, 2016 par corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

Convoquez votre assemblée annuelle des actionnaires

janvier 11, 2016 par actionnaire assemblée corporatif entreprise

À la surprise de certains, même les petites entreprises doivent respecter les exigences légales en matière d’assemblée annuelle des actionnaires. Oui, je sais, la plupart des entrepreneurs détestent le formalisme et la procédure. Cependant, sachant qu’un tribunal peut prononcer la dissolution de votre société par actions (« compagnie ») lorsque celle-ci n’a pas tenu pendant au moins […]

Administrateur d’entreprise : 3 trucs pour se protéger

juin 1, 2015 par Administrateur droit des affaires entreprise PME résolution

Le désir de veiller aux intérêts d’une entreprise qui leur tient à cœur et de contribuer à son succès tout en développant de nouvelles relations d’affaires incite souvent les gens d’affaires à accepter un poste d’administrateur au sein d’une société par actions. Cependant, bien que très enrichissant, siéger comme membre d’un conseil d’administration comporte son […]

Livre des minutes à jour: est-ce important pour une entreprise?

avril 21, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise PME résolution

Voilà une question qu’on me pose souvent! Je peux comprendre les raisons pouvant inciter un entrepreneur à négliger de mettre à jour le livre corporatif de son entreprise (communément appelé le « livre des minutes). Que ce soit pour éviter des frais juridique, un manque de temps, un désintéressement total ou tout simplement parce qu’on y […]

Entreprise en solo ou avec un partenaire? Quelques considérations juridiques.

avril 13, 2015 par Administrateur Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise Incorporation PME

Dans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul. Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » […]

Est-ce qu’un administrateur de compagnie doit être citoyen Canadien?

février 3, 2015 par Administrateur entreprise Incorporation

Quelles sont les exigences légales en matière de citoyenneté ou résidence des membres d’un conseil d’administration d’une société par actions (autrefois appelée « compagnie ») ? Avant de répondre à cette question, il faut d’abord vérifier si la société en question a été constituée sous la loi fédérale ou québécoise. Au fédéral: Pour ce qui est des sociétés […]