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Archive | taxes

OSBL: incorporation et reçu d’impôt

mars 7, 2016 par entreprise fiscal Incorporation organisation OSBL taxes

Plusieurs organismes sans but lucratif décident de s’incorporer. En effet, tel que déjà discuté sur ce blogue, exploiter ses opérations sous forme d’incorporation peut procurer certains avantages juridiques. Je constate également que plusieurs organismes sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif) souhaitent avoir la capacité de délivrer des reçus officiels de dons en […]

Pas besoin d’avocats pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ

février 2, 2016 par avocat droit des affaires entreprise Incorporation PME taxes tps tvq

Une fois leurs entreprises incorporées, immatriculées et organisées, bon nombre d’entrepreneurs désirent retenir mes services pour procéder à l’inscription de leurs nouvelles sociétés par actions aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En réponse à cette requête, je me fais un plaisir de leur suggérer de ne pas m’engager pour cette tâche! En […]