Subscribe

Archive | PME

Avantages d’un Holding (société de portefeuille)

décembre 1, 2015 par actions capital-actions corporatif droit des affaires entreprise holding Incorporation PME portefeuilles

(cet article a été mis à jour le 6 mars 2018) D’abord une brève définition. Essentiellement, une société de portefeuille (communément appelée un « holding ») est une société par actions (ou « compagnie ») qui n’a aucune opération commerciale, activité ou autre entreprise active. Son but est plutôt la détention d’actifs. Le terme anglais « holding company » est donc […]

Comment changer le nom de mon entreprise

septembre 9, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise Nom d'entreprise PME résolution

Que ce soit dû au changement de ses activités, à l’existence d’un autre nom similaire portant à confusion, pour se réinventer ou d’un simple désir de rafraîchir son image , il existe plusieurs raisons pouvant inciter une société par actions (anciennement désignée une « compagnie ») à changer de nom. Au-delà des tâches administratives et marketing telles que […]

Les avantages d’un capital-actions à plusieurs catégories

juillet 6, 2015 par actions capital-actions corporatif entreprise PME

Que cet élément soit choisi lors de l’incorporation ou ultérieurement, chaque société par actions possède, dans son acte constitutif, une désignation des actions et un descriptif des caractéristiques de celles-ci. Ce capital-actions représente les actions que la société pourra émettre à ses actionnaires. En ce sens, bien que toutes les sociétés par actions possèdent un […]

Administrateur d’entreprise : 3 trucs pour se protéger

juin 1, 2015 par Administrateur droit des affaires entreprise PME résolution

Le désir de veiller aux intérêts d’une entreprise qui leur tient à cœur et de contribuer à son succès tout en développant de nouvelles relations d’affaires incite souvent les gens d’affaires à accepter un poste d’administrateur au sein d’une société par actions. Cependant, bien que très enrichissant, siéger comme membre d’un conseil d’administration comporte son […]

Roulement d’entreprise : une transition vers une incorporation

mai 27, 2015 par corporatif entreprise fiscal Incorporation PME roulement d'entreprise

Plusieurs entrepreneurs se lancent en affaire sans utiliser le véhicule de la société par actions, en d’autres mots, sans s’incorporer. Ces entrepreneurs exploitent donc une « entreprise individuelle », cette dernière n’est donc pas une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce moyen d’exploiter son entreprise peut être approprié dans certains cas (dans le cas d’un volume d’affaires […]

Livre des minutes à jour: est-ce important pour une entreprise?

avril 21, 2015 par corporatif droit des affaires entreprise PME résolution

Voilà une question qu’on me pose souvent! Je peux comprendre les raisons pouvant inciter un entrepreneur à négliger de mettre à jour le livre corporatif de son entreprise (communément appelé le « livre des minutes). Que ce soit pour éviter des frais juridique, un manque de temps, un désintéressement total ou tout simplement parce qu’on y […]

Entreprise en solo ou avec un partenaire? Quelques considérations juridiques.

avril 13, 2015 par Administrateur Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise Incorporation PME

Dans le cadre de ma pratique, je rencontre beaucoup d’entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, qui se lancent en affaire et me consulte pour démarrer leur projet sur de bonnes bases juridiques. Dans ce contexte, certains se demandent s’il devrait s’associer avec un (ou des) partenaire ou entreprendre l’aventure seul. Évidemment, il existe plusieurs avantages « commerciaux » […]

Radiation au REQ: Votre entreprise est-elle sur la liste?

janvier 6, 2015 par corporatif entreprise PME radiation

Avant le congé des fêtes, j’ai diffusé un article au sujet du processus de radiation d’entreprises présentement en cours au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »). En effet, dans mon billet du 15 décembre dernier intitulé Radiation d’entreprises en cours au REQ: êtes-vous à jour?, je mentionnais qu’à titre d’intermédiaire accrédité auprès du REQ, je recevais plusieurs […]

La rétention d’employés via le “Stock Option Plan”

novembre 4, 2014 par droit des affaires entreprise PME Stock option plan

De nos jours, plus que jamais, il devient difficile pour les entreprises de retenir leurs employés clés, tout en évitant de vider l’encaisse en versant des salaires élevés ou de généreux bonis. De plus, l’employeur désire que ses employés clés partagent sa vision à long terme et son enthousiasme pour l’entreprise. C’est dans ce contexte […]

Clause Shotgun: risque de blessure?

octobre 21, 2014 par Article Convention entre actionnaires entreprise PME

J’ai écrit un article récemment au sujet des conventions entre actionnaires, un sujet qui englobe plusieurs sous-questions, dont certaines reviennent régulièrement lors des discussions avec mes clients. Sans aucun doute, une clause en particulier semble intéresser (ou, parfois, préoccuper) mes clients est la clause shotgun (aussi appelé clause d’achat/vente obligatoire). La cible En gros, une […]