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Archive | PME

Se lancer en affaires: Mieux vaut prévenir que guérir

novembre 27, 2018 par avocat corporatif droit des affaires entreprise PME

« Mieux vaut prévenir que guérir », ce vieux proverbe prend tout son sens quand vient le temps de se lancer affaires. Afin d’éviter des frais juridiques, plusieurs entrepreneurs n’osent pas contacter un conseiller juridique pour des questions de droit préventif (ex : conseils pour le processus d’incorporation, révision d’un projet de contrat, opinion juridique préalable, discussion informelle sur […]

Incorporation : ne pas oublier le capital-actions!

septembre 25, 2018 par actions capital-actions corporatif démarrage entreprise holding Incorporation organisation PME

Certains entrepreneurs procèdent à l’incorporation de leur start-up tout seul, soit sans l’assistance d’un conseiller juridique en droit corporatif. Dans ce contexte, je constate que la vaste majorité de ces entrepreneurs omettent plusieurs éléments importants dans le cadre de ce processus, l’un d’eux étant l’ajout d’un capital-actions détaillé. Pour en savoir plus sur les avantages […]

Mon entreprise peut-elle annuler un contrat de service?

septembre 11, 2018 par Contrat contrat d'entreprise droit des affaires entreprise PME résiliation Responsabilité

Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises aimeraient tous que leurs contrats commerciaux se déroulent sans pépin jusqu’à terme. Malheureusement, en affaires, certaines embûches en cours de route sont inévitables. Le contrat d’entreprise est le contrat par excellence dans le merveilleux monde des résiliations de contrat. Le Code civil du Québec définit le contrat d’entreprise comme étant celui […]

Forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires

janvier 15, 2018 par Convention entre actionnaires corporatif démarrage démarrage-entreprise entreprise Incorporation PME

Une formule innovatrice pour éviter les erreurs lors de l’incorporation et s’assurez d’une convention entre actionnaires efficace. Notre forfait Startup: Incorporation et Convention entre actionnaires regroupe les solutions de démarrage suivantes: Entreprise en démarrage ou restructuration corporative: ce forfait concilie vos besoins juridiques avec vos responsabilités budgétaires. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus de détails : 514-856-5601 ou sam@malekavocat.com.

Achat et vente d’actions : comment transférer des actions ?

juin 29, 2016 par actionnaire actions capital-actions Convention entre actionnaires droit des affaires entreprise PME résolution transfert

Transférer des actions de votre entreprise. Une fois la structure de votre actionnariat en place, celle-ci peut être modifiée au cours de l’existence de votre entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez émettre de nouvelles actions du trésor, vous pouvez fusionner votre entreprise avec une autre compagnie, vous pouvez procéder au rachat de certaines actions émises, […]

Livre des minutes perdu ….à l’aide!

mai 3, 2016 par corporatif entreprise Incorporation organisation PME résolution

Livre corporatif, livre de la compagnie, livre des minutes, appelez-le comme vous voulez, pour plusieurs entreprises, ce fameux livre ne fait qu’accumuler de la poussière sur une tablette. J’ai déjà écrit un article sur l’importance de maintenir le livre corporatif à jour et ceci demeure pertinent. Aujourd’hui, je vais plutôt adresser le scénario où ce […]

Votre entreprise a reçu une mise en demeure?

mars 21, 2016 par avocat droit des affaires entreprise litige mise en demeure PME Responsabilité

Que faire lorsque votre entreprise reçoit une lettre de mise en demeure? Premièrement : pas de panique! Bien qu’il soit très important de prendre cette lettre au sérieux et d’être conscient du délai qu’on vous a donné, il faut se rappeler qu’une telle lettre ne représente pas une procédure judiciaire et ne va pas nécessairement mener […]

Pas besoin d’avocats pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ

février 2, 2016 par avocat droit des affaires entreprise Incorporation PME taxes tps tvq

Une fois leurs entreprises incorporées, immatriculées et organisées, bon nombre d’entrepreneurs désirent retenir mes services pour procéder à l’inscription de leurs nouvelles sociétés par actions aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En réponse à cette requête, je me fais un plaisir de leur suggérer de ne pas m’engager pour cette tâche! En […]