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Archive | Loi

Connaissez-vous la Loi du 1% ?

septembre 21, 2014 par droit des affaires entreprise Loi

J’ai récemment suivi une formation sur la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, communément appelée la Loi du 1%. J’en profite donc pour partager avec vous quelques éléments que j’ai retenus de cette formation. Essentiellement, cette loi a pour objectif le développement des compétences et l’amélioration de la qualification […]

Qu’est-ce qu’une Association?

août 26, 2014 par Article Association Loi

Lorsqu’un groupe de personnes désire se rassembler pour poursuivre un but commun autre que pour faire des profits, il est parfois souhaitable d’exploiter cette organisation à titre d’association. On peut penser, par exemple, à une association sportive, un club, un parti politique, une association de salariés ou de professionnels, etc. Il s’agit d’un type d’organisation […]

Le nom de ma nouvelle entreprise est-il « légal »?

juillet 21, 2014 par Article Loi Nom d'entreprise

Une facette importante du processus de création d’une nouvelle entreprise est indéniablement le choix du nom de celle-ci. Ce nom va au-delà de l’identification de l’entreprise, il acquiert une réputation, produit un achalandage, ajoute de la valeur et reflète parfois la personnalité et la culture de l’entreprise. Par conséquent, des sommes considérables sont souvent investies […]